Des nouveaux moyens de financement pour la Société du Grand Paris Collectivités territoriales | 10.09.18

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Des nouveaux moyens de financement pour la Société du Grand Paris
Pour assurer la pérennité du projet du Grand Paris Express, des recettes supplémentaires, estimées entre 200 et 250 millions d’euros par an, seront nécessaires, selon le député Gilles Carrez (LR). Dans un rapport remis au Premier ministre, il préconise notamment d’anticiper les besoins de financement ainsi que les responsabilités des différents acteurs en phase d’exploitation. Il propose aussi un financement régional et non national, et la mise en place d’un péage urbain.
En mars 2018, Edouard Philippe, Premier ministre, a confié au député LR, Gilles Carrez, la mission d’étudier les schémas envisageables pour « conforter » le modèle économique du projet du Grand Paris Express. Le rapport, présenté le 7 septembre au Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, s’articule autour de 5 propositions.

Gilles Carrez estime tout d’abord que le modèle économique du projet est « soutenable dès lors que les ressources qui lui sont affectées permettent de rembourser la dette à une échéance donnée (ndlr : 2070) ».

Cette soutenabilité dépend de trois facteurs principaux : de l’ensemble des dépenses à la charge de la Société du Grand Paris ; des conditions d’endettement et notamment des frais financiers associés ; et du niveau des ressources dont le projet bénéficie.

Le pilotage des coûts doit être une « priorité : cela implique de clarifier plusieurs angles morts » qui pourraient devenir des impasses. Le député LR pointe en effet les coûts d’exploitation et d’infrastructures que les gares pourraient faire peser sur le budget de la SGP.

Gilles Carrez propose ainsi de « clarifier les enjeux techniques, opérationnels et économiques liés à l’exploitation du réseau du Grand Paris Express» et d’anticiper les besoins de financement associés. Il s’agira notamment de ne pas sous-estimer « l’extrême complexité technique de certaines opérations ».

Maîtriser les coûts

Pour maîtriser les coûts en phase d’exploitation, la SGP, en tant que maître d’ouvrage, doit se doter d’une organisation propre, estime M. Carrez. « La SGP doit pouvoir recruter les compétences nécessaires au bon déroulement du projet et à la maîtrise de ses coûts sans que le plafond de l’emploi du ministère des transports ne soit le facteur limitant », poursuit le député.

Cette organisation propre se devra d’assurer la maîtrise du coût de 35 milliards d'euros en phase d’exécution. Et pour éviter tout dérapage du coût de la dette, le rapport propose de « créer dans la loi un plafond d'emprunt de 35 Mds EUR pour la SGP ».

L’élu préconise aussi plus de la transparence quant aux coûts du projet vis-à-vis du Conseil de surveillance, en développant notamment les outils de suivi afin d’anticiper tout risque de dérive au plus tôt.

Il considère en outre qu'il faut des « recettes supplémentaires estimées entre 200 et 250 millions d'euros par an, dès 2019 » pour que le projet soit pérenne. Ainsi pour assurer la soutenabilité du modèle économique à horizon 2070, il propose de « renforcer dès 2019, le panier de recettes affectées à la SGP, sur un financement exclusivement francilien et à iso-fiscalité ».

Elargissement des taxes, mise en place d’un péage urbain…

Le rapport estime que le financement de la Société du Grand Paris grâce à la Taxe sur les surfaces à usage de bureau, de commerce et de stockage (TSB) « a une véritable logique économique ». En la renforçant, « il est possible de trouver au moins 150 millions d’euros sur le TSB ».

La mission préconise une mise à jour de la taxe spéciale d’équipement (TSE) dès 2019 et le redéploiement d’une part de la TSE, qui bénéficie à l’établissement public foncier régional (EPFIF). « Il apparaît justifié de relever le montant de la TSE affecté à la SGP à un montant de 170 millions d’euros (soit + 50 M€) ».

D’autres ressources peuvent également être envisagées, avance Gilles Carrez. Le député propose la création « d'une part régionale de la taxe de séjour » ou encore « la mise en place d’un péage urbain, au niveau de l’agglomération parisienne ou sur une base régionale plus large ».

« Gilles Carrez propose plusieurs pistes intéressantes qui répondent à la préoccupation du Gouvernement de sécuriser le projet, d'en maîtriser les coûts et d'assurer qu'il sera livré dans les temps », a réagi le Premier ministre Edouard Philippe.

« Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris va engager sans délai la concertation avec les collectivités concernées, en premier lieu desquelles la Région Ile-de-France », a-t-il ajouté dans un communiqué.

R.C
Photo de une : ©Société du Grand Paris
Redacteur

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