Droit au logement opposable : le nombre de ménages à reloger a augmenté en 2019 Collectivités territoriales | 06.03.20

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Droit au logement opposable : le nombre de ménages à reloger a augmenté en 2019 Batiweb
Le nombre de ménages à reloger au titre de la loi Dalo, qui concerne le droit au logement opposable, a augmenté de 10 000 en un an, annonce le comité de suivi dédié ce mercredi 4 mars. Ainsi, 71 713 ménages attendent toujours d'être relogés depuis un à onze ans. Selon le comité de suivi, cette hausse reflète l'aggravation de la crise du logement et révèle « l'échec » de l'effectivité de cette loi.

Le comité de suivi de la loi Dalo, rattaché au ministère du Logement, a alerté ce mercredi 4 mars sur l'inquiétante augmentation du nombre de ménages à reloger en 2019. Depuis 2007, la loi Dalo instaure le droit au logement opposable. Elle stipule que toute personne menacée d'expulsion et n'étant pas en mesure de se reloger peut être reconnue comme prioritaire pour l'accès à un logement social.

 

En Île-de-France, l'Etat a l'obligation de reloger ces personnes dans un délai de six mois, ou de proposer un hébergement dans les six semaine, dans le cadre d'un recours Daho (droit à l'hébergement opposable).

 

Or, depuis deux ans, le nombre de recours Dalo déposés augmente. Il est passé de 94 240 en 2018 à 99 7 99 en 2019, mais le taux de reconnaisance reste à 34,2 %. Le nombre de recours Daho recule en revanche, avec 9 711 recours en 2019, contre 10 081 en 2017.

 

« Le Daho se trouve de moins en moins employé du fait d'un très faible niveau de proposition d'hébergements », explique le comité de suivi, déplorant que ce droit à l'hébergement opposable soit « en péril ».

 

10 000 ménages supplémentaires en un an

 

Entre 2018 et 2019, le nombre de personnes reconnues comme à reloger par le Dalo a augmenté de 10 000 sur l'ensemble de la France, passant de 62 907 à 71 713 ménages. 

 

Selon le comité, cette augmentation prouve l'aggravation de la crise du logement. Marie-Arlette Carlotti, présidente de ce comité de suivi, demande donc au gouvernement de « mettre en place un plan d'urgence d'accès au logement et à l'hébergement des ménages reconnus au titre du Dalo, sous le contrôle du comité de suivi ». « L'absence de réponse de relogements à la hauteur est un échec de l'effectivité de la loi », souligne-t-elle.

 

Depuis 2007, 304 514 ménages ont été reconnus au titre du Dalo, et 189 774 ménages ont accédé à un logement suite à cette reconnaissance. Mais il reste 71 713 ménages en attente d'un logement depuis 1 à 11 ans.

 

C.L. (avec AFP)

Photo de une : ©Adobe Stock

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