Un texte « vidé de son contenu » pour la FPI, une « mesurette » pour le Pôle Habitat FFB… La création du statut du bailleur privé, dispositif fiscal visant à encourager l'investissement locatif des particuliers, n’a pas convaincu la promotion immobilière. 

Au tour de l’Alliance pour le logement – réunissant notamment la FFB, la FPI, l’Unsfa et la Fnaim - de qualifier ce statut de « mesure marginale », « qui ne permettra pas de relancer le marché du locatif privé ».

Ses membres déplorent un texte « dénaturé » au gré des désaccords entre parlementaires. « Les débats ne peuvent pas opposer, de manière binaire, les statuts en matière de logement », s’alarment-ils dans un communiqué ce mercredi 3 décembre. 

Un maintien nécessaire des conditions incitatives

En résulte selon eux un dispositif de niche, ne profitant qu’à une poignée de ménages et n’arrangeant rien à la crise du logement. Les représentants du secteur avertissent d’ailleurs sur le danger d’opposer « investissement privé et logement social », mais aussi la rénovation et le neuf.  

« Faut-il encore rappeler que sans propriétaire bailleur, il n’y a pas de locataire et que les seuls investisseurs institutionnels ne répondront pas à la diversité des besoins sur tous les territoires ? Faut-il à nouveau souligner que compter sur les seuls ménages intermédiaires ne peut suffire, alors que les règles du HCSF appliquées au crédit pour l’investissement en logement s’avèrent très contraignantes ? », plaide l’alliance. 

L’organisation encourage la conservation de conditions incitatives du statut, comme le taux d’amortissement de l’ordre de 5 % par an. Le dispositif doit à leurs yeux concerner aussi bien le neuf que l’ancien, les logements individuels comme collectifs. Sans compter une durée de neuf ans pour la location du bien, un plafond de 10 000 € pour l’avantage fiscal ainsi que l’« imputation de l’éventuel déficit foncier lié à l’amortissement sur le revenu global ».

Par Virginie Kroun