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Feu vert du gouvernement pour l’encadrement des loyers à Marseille

C'était une demande de la municipalité pour lutter contre les difficultés de logement. Le gouvernement a donné son feu vert mardi 29 novembre, lors des états généraux du logement de Marseille, pour l'encadrement des loyers dans la grande ville la plus pauvre de France.
Publié le 30 novembre 2022

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Feu vert du gouvernement pour l’encadrement des loyers à Marseille - Batiweb

« Je veux dire ici mon accord à ce qu'on puisse encadrer les loyers à Marseille », a ainsi déclaré le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, en clôture des premiers états généraux du logement de Marseille, organisés ces 29 et 30 novembre. 

Le ministre, qui a assuré que cette demande sera « une priorité » de son administration, a promis de déposer ces propositions au sein de la consultation sur le logement lancée lundi 28 novembre au sein du Conseil national de la refondation (CNR) voulu par Emmanuel Macron. 

A Marseille, mais pas dans la métropole 

 

Ce dispositif, s’il est mis en place, permettra à la municipalité de plafonner les loyers des logements du parc privé, comme c’est déjà le cas pour la ville de Paris, ainsi que dans 18 communes de Seine-Saint-Denis, à Lille, Montpellier, Bordeaux, Lyon et Villeurbanne. Mais dans les Bouches-du-Rhône, seule la ville de Marseille est concernée.

En effet, la métropole Aix-Marseille-Provence dirigée par Martine Vassal a déposé un dossier qui prévoit un encadrement uniquement sur la ville de Marseille, et pas dans les 91 autres communes de la collectivité dont certaines comme Cassis, une station balnéaire prisée. 

Une réponse favorable à la demande répétée du maire de Marseille, Benoît Payan, mais qui inquiète la métropole qui craint qu’une telle mesure « ne vienne gripper encore plus le système », notamment la construction. Et ce alors que Marseille compte 40 000 taudis et autant de demandes de logements sociaux en attente.

Une situation que nuance le vice-président de la métropole au Logement, David Ytier : « nous sommes prêts à une coopération renforcée et inédite entre nos deux institutions ». 

C'est « un moment de bascule dans le mandat », a estimé l'adjoint au maire Patrick Amico, alors que la deuxième ville de France avait dû faire face à plusieurs drames mortels dus au logement insalubre. Notamment en 2018 lorsque deux immeubles vétustes s'étaient effondrés rue d'Aubagne, en plein centre-ville, faisant huit morts. 

La métropole réclame un Plan local pour l’habitat  

 

Pour autant, il manque toujours le Plan local d’habitat (PLH) 2023-2028. Un outil pourtant essentiel pour établir la stratégie logement sur un territoire. Rappelant « l’urgence » pour la Métropole de disposer d'un PLH, le préfet de région Christophe Mirmand a indiqué que « l’Etat appelle de ses vœux son adoption d'ici le premier semestre de 2023 ». 

« Nous souhaitons inscrire dans la loi un contrôle technique de l'habitat », a également plaidé Benoît Payan qui réclame par ailleurs un renforcement des peines encourues par les marchands de sommeil ou la possibilité d'exproprier dans les copropriétés très dégradées.

Parmi la trentaine de propositions ressorties pendant ces états généraux, un « permis de louer » - qui permet de vérifier que le logement soit aux normes - a été évoqué. 

 

Marie Gérald 

Photo de Une : © AdobeStock 

Par Marie Gerald

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