La ville de Marseille pourra-t-elle sauver son « Plan Marshall » pour les écoles ? Collectivités territoriales | 17.09.19

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Il y a deux ans, Jean-Claude Gaudin, maire LR de la ville de Marseille, lançait un « Plan Marshall » d’un milliard d’euros pour la rénovation d’un grand nombre d’écoles publiques. Le choix d’un partenariat public-privé (PPP) pour le financement du projet avait été fortement critiqué, l’opposition craignant « un armageddon budgétaire ». A ce jour, la ville tente toujours de sauver l’initiative. Elle a notamment fait appel d’une décision de justice venue bloquer le projet.

Le 16 octobre 2017, la ville de Marseille votait un plan massif de reconstruction de ses écoles publiques et annonçait un financement à hauteur d’un milliard d’euros, via des partenariats public-privé (PPP). Dans le détail, le montant des travaux avait été évalué à 692 millions d’euros. Venait s’ajouter le versement de 41 millions d’euros de loyers par an pendant 25 ans, soit un coût total de 1,04 milliard d’euros.

 

Un projet rapidement bloqué

 

Le choix d’un PPP avait déplu à l’opposition qui craignait un « Armageddon budgétaire ». Jean-Claude Gaudin s’était alors défendu assurant avoir fait évaluer préalablement « toutes les solutions possibles » et avoir reçu l’avis favorable de Bercy pour le recours aux PPP, le « meilleur » mode de réalisation et celui « qui coûtera le moins cher ».

 

Malgré les explications, le projet avait été retoqué par le tribunal administratif de Marseille le 12 février 2018, pour qui la preuve n’avait pas été apportée par la ville que « le recours à un marché de partenariat (était) plus favorable, notamment sur le plan financier, qu’une MOP classique ».

 

Lundi 16 septembre 2019, la ville a fait appel de la décision du tribunal administratif pour tenter de sauver son projet. Pour défendre l’option du PPP, l’avocat de la municipalité, Me Eric de Fenoyl, s’est basé sur deux rapports de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France et de l’Inspection générale des Finances. Les documents confirment l’avantage en termes de délai de réalisation (9 voire 14 mois pour les PPP) et de financement (692 millions vs 733 millions via une MOP).

 

Il a également rappelé que le plan avait reçu l’avis favorable de Fin Infra, le service dédié de la direction générale du Trésor. « Dans cet avis, il y a des recommandations et des observations, mais rien qui s’apparente de près ou de loin à un début de réserve ».

 

La cour d’appel administrative devrait émettre sa décision le 30 septembre prochain.

 

R.C

Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur

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