Suite d'un feuilleton judiciaire à l'approche des municipales. Fin janvier, le tribunal administratif de Montpellier a ordonné la démolition partielle d’aménagements illégaux à Vias (Hérault). Une esplanade en front de mer – comprenant une promenade et deux parkings – a été inaugurée en 2019, à des fins d'attractivité territoriale. 

Or, l’aménagement « se situe sur un emplacement qui n'est pas urbanisé », et la loi interdit toute construction dans une bande de 100 mètres autour du littoral. Le maire, Jordan Dartier, a annoncé qu’il appliquerait cette décision dès l’été. Coût de la destruction : 1,55 million d’euros. 

Nouveau verdict le 9 février : la décision de la cour d’appel de Montpellier, qui a confirmé la culpabilité de la municipalité. Cette dernière, accusée d’avoir défié l’État pour procéder à ces aménagements, écope d’une amende de 150 000 euros. Un pourvoi en cassation est toutefois possible dans les 10 jours suivant l’arrêt. 

Un verdict satisfaisant pour la partie civile

À titre individuel, M. Dartier – absent lors de la lecture de l’arrêt – devra payer une amende de 50 000 euros. Sans compter des versements à la partie civile, l'association France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée : 5 000 euros de dommages et intérêts et 2 000 euros de frais de justice. 

En comparaison, le tribunal correctionnel de Montpellier de première instance avait prononcé envers la commune une peine d’1,25 million d'euros d'amende, dont un million avec sursis. Celle adressée au maire s’élève à 500 000 euros (48 000 euros avec sursis).

« C'est un résultat qui nous satisfait, qui confirme la culpabilité et prononce des peines non négligeables, notamment envers le maire, qui a une forte responsabilité dans cette affaire», réagit après l'audience Romain Ecorchard, juriste de l’association. Me Clément Crespy, avocat de la défense, n’a pas réagi. 
L'avocat de M. Dartier, Me Clément Crespy, n'a pas souhaité faire de commentaire dans l'immédiat.

Avec AFP