Locations touristiques illégales : les amendes pleuvent à Paris Collectivités territoriales | 28.08.18

Partager sur :
Plus de 1,3 millions d’euros : c’est la somme totale que représentent les amendes infligées depuis le début de l’année aux propriétaires parisiens qui se risqueraient à louer illégalement leurs biens à des fins touristiques. Sans surprise, la pateforme Airbnb est largement responsable de ces abus – preuve, s’il en est, de la nécessité pour la Ville de Paris d’appliquer le décret éponyme afin de renforcer le contrôle du dispositif de location touristique. Explications.
Le volume d'amendes infligées pour des locations touristiques illégales à Paris en 2018 est déjà supérieur à celui enregistré sur l'ensemble de l'année 2017 et représentent plus de 1,3 million d'euros, a annoncé mercredi Ian Brossat, adjoint au logement (PCF) à la Mairie de la capitale.

"Entre le 1er janvier 2018 et le 15 août, on a enregistré 1,38 million d'euros d'amendes liées à des locations de meublés touristiques illégales", a indiqué M. Brossat à l'AFP, en rappelant qu'en 2017, 1,3 million d'euros avaient été collectés au 31 décembre.

Selon M. Brossat, 111 logements sont concernés pour une moyenne de 12.000 euros d'amende. Il s'agit de "multi-propriétaires" louant indument leur(s) résidence(s) secondaire(s).

"Ce sont des professionnels déguisés en amateurs", s'indigne ainsi M. Brossat en soulignant que les annonces en cause étaient "très massivement" passées sur la plateforme Airbnb.

Paris a récemment renforcé son arsenal juridique contre les locations illégales, en imposant par exemple d'afficher un numéro d'enregistrement sur les annonces, notamment pour vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an pour les résidences principales.

En avril, la Ville avait assigné en référé les plateformes Airbnb et Wimdu, accusées de ne pas avoir retiré les annonces sans numéro d'enregistrement.

Le projet de loi sur le logement Elan, débattu au Parlement, prévoit de renforcer la réglementation en obligeant le loueur à transmettre à la commune le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location pendant l'année. Il appelle aussi des sanctions accrues contre les propriétaires ne respectant pas leurs obligations et de nouvelles amendes pour les plateformes.

Dans Paris intra-muros, Airbnb compte 65.000 hébergements, alors que 80.000 chambres d'hôtels existent dans la capitale.

Selon la Ville, Paris a perdu en cinq ans quelque 20.000 logements, transformés en meublés touristiques et loués en permanence.

AFP
Photo de Une : ©Fotolia
Redacteur

filter_list Sur le même sujet

La Ville de Paris déterminée à lutter contre les abus liés aux locations type Airbnb

La Ville de Paris déterminée à lutter contre les abus liés aux locations type Airbnb

Alors que Paris s’apprête à mettre en œuvre le décret ‘’Airbnb’’, le Conseil de la ville a voté mardi la baisse du nombre maximum de nuitées autorisées pour les locations touristiques de courtes durées. Déterminée, la municipalité a également indiqué qu’un Observatoire de la location meublée touristique serait prochainement créé afin d’éviter les abus.
Le décret

Le décret "Airbnb" mis en œuvre dès décembre à Paris

Le 30 avril dernier était publié au Journal officiel le fameux « décret Airbnb », censé permettre aux villes de mieux contrôler l’usage des plateformes de locations de courtes durées. Une mesure que la Ville de Paris a décidé d’adopter, et de mettre en application dès décembre prochain afin d’éviter les abus. De bon augure pour les hôteliers franciliens, dont l’activité était grandement concurrencée par les utilisateurs de ces services.
« Décret Airbnb » : les villes en mesure de contrôler les abus

« Décret Airbnb » : les villes en mesure de contrôler les abus

Offrir aux grandes villes touristiques un meilleur contrôle des plateformes de locations : tel est l’objectif d’un nouveau décret, publié le 30 avril au Journal officiel. Grâce à cette nouvelle disposition, les municipalités devraient être en mesure de lutter contre les abus liés à la location d’un bien, ce qui inclut notamment les dépassements de la durée maximale fixée à 120 jours par an. De quoi satisfaire également aux exigences des hôteliers, qui se plaignaient de concurrence déloyale.
Un particulier louant plusieurs biens est considéré comme professionnel

Un particulier louant plusieurs biens est considéré comme professionnel

Avis aux utilisateurs abusifs d’Airbnb et autres méthodes de location ! D’après la Cour de cassation, une personne disposant de plusieurs logements locatifs doit être considérée comme professionnelle. Ce sont alors les règles du Code de commerce qui doivent être appliquées au loueur. Le locataire, de son côté, est toujours considéré comme un consommateur non-professionnel.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter