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Rénovation énergétique : les bâtiments religieux post-1905 bientôt subventionnés ?

Publié le 14 mars 2023

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À l'occasion d’un rassemblement des évêques de France, le gouvernement évoqué la possibilité d’étendre les dispositifs d’aides publiques à la rénovation énergétique de bâtiments religieux. Les lieux de culte datant d’après 1905, notamment d’après-guerre, seraient concernés.
Rénovation énergétique : les bâtiments religieux post-1905 bientôt subventionnés ? - Batiweb

L’annonce a été faite à l’occasion de la Conférence des évêques de France (CEF), lundi 13 mars. « Le gouvernement a donné son accord de principe pour soutenir une évolution législative afin que les collectivités publiques puissent subventionner les travaux de rénovation énergétique menés dans des bâtiments propriété des associations cultuelles, construits après 1905, et ce pour tous les cultes », a déclaré l'entourage de la Première Ministre Elisabeth Borne à l'AFP.

 

« Un intérêt, pour tout le monde », selon Matignon

 

Le périmètre est précis, alors qu’actuellement, seul le patrimoine religieux antérieur à la loi de 1905 - séparant l’Église et l’État - pouvait être subventionné par les communes qui le détiennent. Les subventions publiques sont interdites par défaut pour le patrimoine religieux datant d’après 1905.

Toutefois, « il y a un intérêt, pour tout le monde, à porter une évolution très ciblée de la loi de 1905 », a soutenu Matignon, au même titre que la mise en place de travaux d’accessibilité envisagés pour ces structures en 2022. 

Surtout dans un contexte où le gouvernement tend à massifier la rénovation énergétique, que ce soit dans le résidentiel ou les bâtiments publics.

Dans le cas des lieux de culte, la subvention de tels travaux concerneraient principalement les bâtiments annexes, c’est-à-dire « les salles paroissiales, logements des ministres du culte », selon l'entourage de la Première ministre. Vincent Jordy, vice-président de la CEF, a également évoqué une possible ouverture vers les établissements d’enseignement privé catholique.

Reste à savoir quel type de dispositif de soutien public sera déployé. Le gouvernement s’engage de son côté à « poursuivre la dynamique de classement », ouvrant la voie à des financements publics, avec une attention particulière au patrimoine religieux « d'après-guerre » précise Matignon. 
 

Virginie Kroun


Photo de Une : Adobe Stock

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