Un plan de mobilisation pour lutter contre les logements vacants
Comme le rappelle le Ministère de la Cohésion des Territoires, « tous les leviers doivent être activés » pour loger les Français, que ce soit la construction neuve ou la réhabilitation du parc existant, mais aussi la remise sur le marché des logements et locaux vacants.
Selon l’Insee, la part de logements vacants a augmenté ces trente dernières années, surtout en campagne et dans les petites villes, mais aussi dans certaines agglomérations et zones tendues.
Ainsi, 200 000 logements du parc privé seraient « structurellement vacants dans les territoires tendus », selon les chiffres du Ministère de la Cohésion des territoires.
Dans ce contexte, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont annoncé ce lundi 10 février le lancement d’un plan national de mobilisation contre les logements vacants.
« C’est inacceptable que notre pays compte autant de logements vacants alors que des solutions existent. Il faut que les propriétaires de ces biens s’en saisissent, c’est le cœur du plan que nous lançons aujourd'hui : identifier, inciter, réquisitionner » ont déclaré les deux ministres.
Rappeler aux propriétaires les aides disponibles
Le plan consiste dans un premier temps à « cartographier » les logements vacants pour mieux comprendre les causes de ce phénomène, et à mieux informer les particuliers pour les inciter à louer leur bien.
Parmi les raisons souvent invoquées par les propriétaires de logements vacants : la nécessité de trouver des aides pour rénover un bien dégradé, ou encore la crainte des impayés et des dégradations. Pour les biens à rénover, les ministres rappellent l’existence de la plateforme Facil Habitat. Concernant les impayés, ils soulignent l’intérêt de la garantie d’Etat Visale, qui aurait déjà permis de « sécuriser 200 000 propriétaires ».
Des réquisitions possibles ?
Si des taxes sur les logements vacants existent déjà, le gouvernement ne prévoit pas d’aller jusqu’à la réquisition auprès des particuliers. « Pour les particuliers, il est très compliqué de réquisitionner car le droit de propriété est, dans notre Constitution, l'un des plus protecteurs et c'est normal », a précisé Julien Denormandie dans un entretien au Parisien.
La dernière étape la plus coercitive, à savoir la réquisition, ne devrait donc concerner que des personnes morales (banques, assurances, financiers…).
Les deux ministres écriront dans les prochains jours aux 18 000 propriétaires de logements vacants pour leur rappeler la palette de solutions disponibles pour remettre leur bien sur le marché.
Ils annoncent par ailleurs qu’une dizaine de territoires volontaires seront identifiées après les élections municipales pour « construire avec les élus et leurs équipe une stratégie territoriale de lutte contre la vacance ».
C.L.
Photo de une : ©AdobeStock
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