La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, promulguée le 21 février, prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, dans les 6 mois suivant sa promulgation, un rapport sur la « possibilité de création d'une fondation destinée à mobiliser, au bénéfice des quartiers prioritaires, des financements permettant l'accompagnement d'actions et de projets présentés par leurs habitants en faveur de la cohésion sociale et dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ».

Un appel à la création d'une « Fondation Quartiers » a ainsi été signé par plusieurs acteurs associatifs ou entrepreneuriaux investis dans les quartiers en juin 2013. La création d'une « Fondation pour l'innovation sociale » est, par ailleurs, l'une des propositions phares du rapport que François Lamy a confié à Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache sur la « citoyenneté et du pouvoir d'agir dans les quartiers populaires ».

Parallèlement à ces deux initiatives, de nombreux acteurs associatifs font appel à des fondations, sans que ces soutiens soient toujours lisibles ou connus par les porteurs de projet pâtissant d'un accès inégal à l'information et aux réseaux de financements concernés. Pour ces raisons, ce rapport devra permettre de déterminer à la fois, la forme juridique adaptée, les partenaires potentiels et le type d'actions susceptibles d'être retenues.

B.P

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