Collecte des déchets : les négoces mécontents envisagent des recours

Développement durable | 16.03.16
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Publié au JO de samedi, un décret rend obligatoire la reprise des déchets issus des matériaux de construction par les négoces. Un texte qui provoque la colère des organisations professionnelles, d'autant qu'il ne concerne pas les GSB. Les distributeurs dénoncent « des modalités d'application qui ne tiennent pas compte des réalités du terrain ». Des recours sont envisagés pour contester la mesure.

Le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant sur l'adaptation et la simplification de la gestion des déchets, rencontre un écho très défavorable auprès des distributeurs de matériaux de construction.

« Alors que le décret d'application de l'article 93 de la loi de transition énergétique vient d'être publié, les fédérations représentatives de la distribution professionnelle au bâtiment réaffirment leur opposition à une disposition dont le paramétrage est dénué de toute rationalité économique », ont expliqué cinq organisations professionnelles, dont la Fédération du négoce du bois et des matériaux de construction (FNBM) et la Fédération française de la quincaillerie (FFQ), dans un communiqué commun.

Le texte prévoit que « tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels qui exploite une unité de distribution, dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur ou égal à 1 million d'euros, organise la reprise des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction qu'il distribue ».

« Ces fédérations ne contestent pas le rôle que la profession est appelée à jouer en matière d'organisation de la reprise de ces déchets. Elles demandent simplement que les conditions qui sont faites à leurs entreprises soient suffisamment flexibles pour leur permettre de bâtir des modèles économiques viables », argumentent la FNBM, la FFQ, la Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisations (Fnas), la Fédération nationale de la décoration et Confédération du commerce de gros et international (CGI). 

Plus de flexibilité

Or, l'un des critères coince particulièrement, la reprise de ces déchets doit être « réalisée sur l'unité de distribution ou dans un rayon maximal de dix kilomètres », selon le texte du Journal Officiel.

Un non-sens pour les organisations professionnelles, pour qui le critère doit être « aménagé afin de permettre la prise en compte de la réalité très diverse qui caractérise nos territoires en termes de besoins en reprise et de densité en unités de distribution ».

De plus, elles demandent que « le périmètre de l'obligation soit élargi aux grandes surfaces de bricolage avec lesquelles les entreprises de la distribution professionnelle sont en concurrence directe sur la cible artisans du BTP » et « que le critère de chiffre d'affaires, fixé à un million d'euros, soit relevé afin de préserver les PME de la profession ».

Les cinq organisations professionnelles envisagent désormais d' « examiner toutes les voies de recours qu'ouvre le droit » pour contester ces dispositions.

C.T (avec AFP)
© Fotolia

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