Des prises de recharge pour véhicules électriques obligatoires dans les immeubles

Développement durable | 04.10.11
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Un nouveau décret impose l’installation de prises de recharge pour les véhicules électriques dans les immeubles du tertiaire ou d’habitation comptant plus de deux logements et comprenant un parking clos. Cette mesure entrera en application dès 2012. Elle s’étendra également aux immeubles de bureaux déjà construits, avec une obligation de mise en conformité à réaliser avant le 1er janvier 2015.
Un décret en faveur des véhicules électriques

Les villes changent et avec elles les modalités de circulation. Les nouveaux décrets liés à l'urbanisme vont d'ailleurs dans cette direction. Dernier exemple en date, le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 concernant l'alimentation des véhicules électriques.

Cette loi vient en appui des préconisations du plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables et confirme l'article 57 de la loi Grenelle 2. Ainsi, toute demande de permis de construire d'un immeuble neuf à usage d'habitation ou de bureaux déposée à partir du 1er janvier 2012 et prévoyant un parking clos, devra obligatoirement inclure des prises de recharge pour voiture électrique.

Cette exigence est élargie aux immeubles de bureaux existants et comprenant un parking clos (pour plus d'informations sur les solutions de stationnement, consultez notre publication sur les parcs de stationnement couverts). Ces derniers devront se mettre en conformité avec la loi avant le 1er janvier 2015.





Un équipement à prévoir sur 10 % des places de stationnement

Pour les immeubles d'habitation, cette nouvelle loi s'appliquera à tous les immeubles de plus de 2 logements disposant d'un parking privé clos. Le nombre de places à équiper en prises devra être égal à 10 %, avec un minimum d'une prise. Cette installation devra également permettre la mise en place d'un compteur individuel.

Les immeubles de bureaux sont concernés par cette réglementation si le bâtiment appartient à un seul et unique propriétaire et un seul occupant, et s'il dispose d'un minimum de 20 places de stationnement en zone urbaine de plus de 50.000 habitants et de 40 ailleurs. Dans l'affirmative, 10 % des places de stationnement devront être équipées de prises dans le premier cas et 5 % dans le second.

Enfin, la loi impose à ces mêmes constructions de prévoir le stationnement des deux roues avec la mise en place d'un parking à vélos sécurisé.


D'après ETI Construction - Véhicules électriques : les immeubles vont devoir disposer de prises de recharge


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