Diagnostic déchets : le CSTB lance un sondage

Développement durable | 06.09.21
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Face aux décrets de juin 2021 intégrant l’obligation d’un diagnostic PEMD dans la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), le CSTB lance le développement d’une interface dédiée. Afin que cette dernière réponde aux questions entourant les récentes mesures anti-gaspillage et en faveur de l’économie circulaire, l’organisme veut prendre en compte l’avis des professionnels impliqués, à travers un sondage.

Gérée et développée par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), une future plateforme tend à répondre aux enjeux du prochain diagnostic « Produits, Équipements, Matériaux, Déchets » (PEMD). Une mesure désormais obligatoire dans les devis de travaux, mentionnant entre autres la quantité de déchets générée estimée, la modalité de gestion, les point de collecte, les coûts… 

Bien qu’elle existait déjà dans le cadre de la démolition ou la rénovation significative du bâti, l’obligation du diagnostic PEMD englobera les chantiers de réhabilitation et de restructuration de plus de 1 000 m2. Décision émanant des décrets de juin dernier apportées à la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), à laquelle le diagnostic est associé.

En vigueur dès janvier prochain, le texte appliquera la Responsabilité élargie du producteur (REP) au BTP. Celle-ci encourage certes une meilleure dynamique de recyclage et de réemploi des déchets de construction et déconstruction, mais instaure la dynamique du pollueur-payeur. La mesure fait ainsi craindre une hausse des prix des matériaux par la FFB, la Capeb, comme l’Unicem. La filière s'est d'ailleurs plainte d’une mauvaise concertation avec les professionnels, dont les alternatives proposées n’ont pas été prises en compte dans l’élaboration de la loi AGEC.

Autant dire que le nouveau diagnostic PEMD vient mettre de l’huile sur le feu, car certains professionnels trouvent ses contours trop flous, notamment sur les métiers impliqués. Sûrement est-ce dans cette idée de clarté, mais aussi de concertation, que la future plateforme de diagnostic PEMD va être réalisée.

Soutenu par l'ADEME et du Ministère de la Transition écologique, le CSTB compte accompagner à travers cette interface les questions abordées par la REP, dont la gestion des ressources, le renforcement de déconstruction sélective, le recours au réemploi… Comment ? En sondant les besoins et attentes des acteurs impliqués, que l’organisme souhaite solliciter à travers un groupe crée dès cette rentrée pour chaque profession : MOA, filières de valorisation/développeurs de services et collectivités… 

Les professions concernées peuvent donc répondre dès maintenant au sondage élaboré par le CSTB, afin de participer au développement de la plateforme PEMD et s’informer de son évolution.

 

Virginie Kroun
Photo de une : Adobe Stock

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