Eco-conditionnalité : un collectif milite pour la suspension du décret

Développement durable | 21.10.14
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Depuis le 1er septembre, les particuliers souhaitant bénéficier d'aides financières pour des travaux d'économies d'énergie doivent recourir à des professionnels labellisés RGE. Le collectif « RGE... pas comme ça ! » qui rassemble des particuliers, des professionnels et des associations de promotion de l'écoconstruction dénonce des délais et des obligations intenables. Réaction d'Alain Maugard, président de l'organisme certificateur Qualibat.

Le label RGE, « Reconnu Garant pour l'Environnement » ne fait pas l'unanimité chez tous les professionnels. Le collectif « RGE... pas comme ça !» qui rassemble notamment des professionnels de l'écoconstruction a décidé de le faire savoir en déposant un recours en annulation auprès du conseil d'état du décret d’application des écoconditionnalités.

« Une partie de ces mesures s’applique dès septembre 2014 et une autre (concernant le CIDD) à partir de janvier 2015. Or, trop peu de professionnels sont formés FEE Bat et encore moins sont qualifiés RGE. Les piles de dossiers s’entassent chez Qualibat (l’organisme certificateur chargé d’instruire les dossiers RGE) et il ne sera pas possible de tout traiter dans les temps : les moyens ne sont pas à l’échelle de la demande », déplore le collectif, qui s'est constitué le 15 octobre dernier. Résultat : nombre de professionnels n'auront pas accès à ce marché.

Conscient que le recours ne stoppera pas la mise en place du décret, le collectif souhaite même aller plus loin. Il prévoit de présenter prochainement un référé de suspension, afin de suspendre le décret en attendant le jugement qui décidera s'il doit être ou non annulé.

Manque de concertation

Le collectif n'en est pas à son premier essai pour faire entendre sa voix. En juillet dernier, il a adressé une lettre ouverte à la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal ainsi qu'à la ministre du Logement, Sylvia Pinel pour dénoncer le manque de concertation.

« Dans la mise en place du processus RGE, seules ont été consultées les Organisations Patronales (ont-elles bien mesuré les conséquences pour leurs adhérents ?), l’ADEME (qui, si elle a une vision bien trempée du volet thermique, manque de culture chantier et, sur ce dossier, d’une approche environnementale globale), les industriels (conflit d’intérêt ?) », avant d'ajouter que « l'intention de départ s'est dissoute dans la complexité du système mis en place sans garde fou ».

Obligations contraignantes, entrave à l'innovation et au génie de l'adaptabilité sur les chantiers, coût et délai de montage du dossier... la qualification RGE fait l'objet de nombreuses critiques. « Déjà nombre d’artisans jettent l’éponge, découragés et dégoûtés ; ce seront autant de savoir-faire perdus, de services de proximité en moins et de chômeurs en plus », affirme le collectif qui n'est pas à court d'arguments dans sa lettre adressée aux deux ministres.

Pour rappel, les ministres Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont signé le 29 juillet dernier le décret d'entrée en vigueur du dispositif d'éco-conditionnalité pour les aides publiques de l'Etat destinés aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens. Depuis le 1er septembre, l'obtention de l'éco-PTZ est conditionnée au recours d'un entrepreneur qualifié RGE pour la réalisation des travaux. Même chose pour le CIDD à partir du 1er janvier 2015.

Trois questions à Alain Maugard, président de Qualibat

Comment expliquez-vous ce mouvement contre le label RGE ?

Ce mouvement-là, je ne le comprends pas bien à vrai dire d'autant qu'il est né en Bretagne, qui est une région dynamique en termes de qualification puisque beaucoup d'entreprises ont déjà fait cette démarche RGE.

D'autre part, si les gens de ce collectif s'autoproclament bons, s'ils travaillent vraiment bien dans leur domaine, alors ils n'auront aucune difficulté à passer la formation et à décrocher le label vu qu'ils sont déjà compétents. Où est le problème alors ? L'obtention de la qualification RGE ne peut pas leur faire de mal, c'est incompréhensible.

La qualification RGE reste très critiquée notamment dans le dernier article de l'UFC-Que Choisir, pensez-vous que, telle qu'elle est définie aujourd'hui, elle correspond bien aux besoins des particuliers et des professionnels ?

Les critiques sur la qualification portent sur deux volets bien différents. Le premier c'est la capacité des entreprises à donner des conseils horizontaux aux particuliers ; l'autre c'est de réaliser des travaux bien faits, dans les règles de l'art.

L'UFC-Que Choisir a orienté son article uniquement sur le conseil et pas sur ce qui a été fait en termes de travaux. L'étude est donc partielle mais malgré tout, elle met le doigt sur quelque chose d'important. Même si une entreprise est RGE, on n'est pas à l'abri qu'elle conseille uniquement en fonction de son corps de métier, même si nous les poussons à réaliser des contrôles plus objectifs. Ceci dit elle va le faire mieux qu'avant.

Nous avons réalisé une étude sur 1 500 audits pour contrôler si le travail avait été bien fait et le résultat montre que 97 % des entreprises RGE travaillent dans les règles de l'art. Une entreprise qualifiée RGE, c'est toujours mieux que rien. Nous préférons qu'elle se soumette à un contrôle, qu'elle soit reconnue par des organismes professionnels qui eux aussi ont fait des efforts pour soutenir cette démarche auprès de leurs adhérents. C'était plutôt courageux de leur part d'ailleurs, donc plutôt que de les dénigrer, il faut souligner leur engagement pour progresser ensemble et s'élever en compétence.

Les dossiers de demande de qualification RGE s'accumulent et ne pourront pas être traités dans les temps d'après vos détracteurs... Aura-t-on suffisamment d'entreprises qualifiées RGE d'ici la fin de l'année pour répondre à la demande ?

Nous avons un bon débit en termes de traitement de dossier. Actuellement, 20 000 entreprises sont qualifiées RGE et on atteindra probablement les 30 000 d'ici la fin de l'année. Chaque mois, nous recevons 2 500 à 3 000 demandes alors oui, nous aurons suffisamment d'entreprises qualifiées. Il n'y aura pas de pénurie !

Claire Thibault
© Fotolia

Redacteur
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