Le diagnostic des déchets de démolition désormais en application

Développement durable | 11.04.12
Partager sur :
Le diagnostic des déchets de démolition désormais en application - Batiweb
Les différentes obligations concernant le diagnostic sur les déchets de démolition ont enfin été dévoilées dans l’arrêté du 19 décembre 2011 (JO 14-01-2012). Cette nouvelle contrainte mise sur les bâtiments de construction répond ainsi aux préconisations du Grenelle 2.

Un inventaire qualitatif et quantitatif des matériaux

Tous les éléments présents sur un chantier sont depuis déjà de nombreuses années au cœur de toutes les attentions. Cela est d'autant plus vrai avec les déchets issus de la démolition. En effet, ceux-ci font désormais l'objet d'un important suivi. Ainsi, chaque maître d'ouvrage a pour obligation d'effectuer un inventaire détaillé et quantifié de tous les matériaux, mais aussi des produits de construction et des équipements de chaque bâtiment voué à la démolition et présentant un risque de pollution ou ayant une SHOB de plus de 1 000 m².

Ce nouveau diagnostic doit être réalisé avant le dépôt en mairie de la demande de permis de démolir, lors de la signature du marché avec l'entreprise de démolition. Il impose la qualification et la quantification des matériaux qui seront réutilisés sur le site et des autres déchets qui seront soit valorisés soit détruits. Les modalités de réutilisation sur le lieu même de la démolition doivent également être précisées, avec notamment les noms des filières de gestion locale qui participeront au projet.
Des mentions obligatoires dans le rapport de diagnostic

L'arrêté pris concernant le diagnostic des déchets de construction inclut l'ensemble des éléments à faire figurer dans le rapport. Ainsi, celui-ci doit comprendre les coordonnées du maître d'ouvrage concerné par la démolition, les éléments se rapportant à l'assurance de l'entreprise chargée du diagnostic, l'adresse de l'opération, un descriptif complet des bâtisses avec la SHOB, les plans et croquis, l'année de construction, le type, les activités successives, les systèmes constructifs et cloisonnements.

Ce diagnostic doit également préciser la date du repérage et son inventaire, un estimatif de la nature et des quantités des déchets par catégorie, de dangereux à inertes, qu'il est prévu de retirer du site, leur emploi ou leur traitement.


La synthèse de diagnostic obligatoire

Pour terminer, une synthèse de diagnostic doit être effectuée, comme précisé dans l'annexe 1 de l'arrêté. En outre, un formulaire de récolement (modèle Cerfa 14498) doit indiquer la nature et la quantité des matériaux réutilisés sur le site et la part des déchets issus de la démolition. Les filières utilisées pour leur collecte doivent également apparaître, que ce soit concernant leur regroupement, leur tri, leur valorisation ou leur élimination.

Dans les six mois suivant la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit aussi réaliser une déclaration auprès de l'Ademe, sur le site Internet concerné.


D'après ETI Construction - Les modalités de réalisation du diagnostic des déchets de démolition




Demandez votre documentation
 
Redacteur
filter_list

Sur le même sujet

Les produits de construction soumis à une nouvelle réglementation - Batiweb

Les produits de construction soumis à une nouvelle réglementation

Mise en place il y a plus de 20 ans, la directive Produits de Construction s’est offert sa réforme. Celle qui a été l’une des bases des échanges commerciaux dans l’Union Européenne a ainsi été abrogée en avril 2011, remplacée par le Règlement Produits de Construction - RPC (UE n°305/2011 - JOUE n°L 88). Celui-ci entrera totalement en application à compter du 1er juillet 2013, imposant de nouvelles règles tout en étant, également, simplifié.
La norme BBC, désormais intégrée aux constructions modulaires - Batiweb

La norme BBC, désormais intégrée aux constructions modulaires

Le bois s’impose en élément constructif depuis plusieurs années. Avec lui, ce sont aussi différentes techniques qui ont émergé parmi lesquelles la construction modulaire. Celle-ci permet une parfaite adaptabilité à chaque projet et répond désormais aux obligations du BBC. Spécialisée dans ces réalisations, la société Constructions Ecosy Sud se dote d’une autre qualité, celle de compléter son offre de panneaux modulaires en les rendant déplaçables.
La nouvelle génération d’isolants - Batiweb

La nouvelle génération d’isolants

Les nouvelles normes des bâtiments, que ce soit en BBC, pour suivre les préconisations de la RT 2012 ou dans le cadre d’une rénovation énergétique, imposent aujourd’hui la mise en place d’isolants très performants. Pour réduire les épaisseurs, des « superisolants » à très faible conductivité thermique sont aujourd’hui disponibles. Parmi eux, l’aérogel, le panneau isolant sous vide ou encore les matériaux à changement de phase.
Un développement à poursuivre pour la géothermie - Batiweb

Un développement à poursuivre pour la géothermie

Décembre 2011 a permis la tenue des 1ères journées nationales de la géothermie. Cet événement a notamment été l’occasion de réfléchir sur cette technique et son développement en France. L’intérêt porté à la géothermie pour en retenir l’énergie s’est en effet multiplié ces dernières années, que ce soit auprès des professionnels comme des particuliers. Cet effort d’évolution reste cependant à poursuivre pour s’assurer d’être en conformité par rapport aux règles pré-édictées dans le Grenelle de l’environnement, en vue de 2020.