Plan électrification et grabuge sur la question du leasing social PAC

Ce jeudi 15 octobre, Maud Bregeon, ministre déléguée à l'Énergie, dévoilait l'acte II du plan électrification, d'après une information confiée par le ministère à nos confrères de l'AFP.

L'acte I a été dévoilé en avril, avec 22 mesures. Sur le volet bâtiment, on retient l'éradication du gaz, avec l'interdiction d’installer des chaudières dans les constructions neuves dès fin 2026 et l'obligation pour 2 millions de logements sociaux de sortir du gaz d'ici 2050. Et puis, il y a ce cap pour la pompe à chaleur : un million d'installations d'ici 2030.

La seconde phase du plan se concentre notamment sur le leasing de voiture, mais fait ressurgir dans son sillage un autre sujet : le leasing PAC ou leasing social PAC. Il s'agit toutefois d'un abus de langage, corrigé pour être rebaptisé « dispositif d'offre intégrée PAC ».

Le leasing social PAC (ou offre intégrée PAC), c'est quoi ? 

Cette expérimentation, lancée le 1er octobre (pile poil durant le salon Interclima du Paris Builders Show) propose un crédit pour l'acquisition d'une PAC air-eau fabriquée en France ou en Europe, installée par un professionnel RGE, avec contrat de maintenance et d'entretien sur 3 à 5 ans d'engagement. Il permet également en option un prix de fourniture d'électricité fixe pendant trois ans.

Il faut toutefois que les mensualités soient inférieures ou égales à la facture énergétique avant engagement. Ces dernières sont définies après déduction des aides de l'État, le reste à charge est ensuite lissé sur la durée d'engagement.

L'offre s'adresse aux ménages modestes à très modestes (profils jaune et bleu selon les barèmes de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah)), propriétaires occupants d'une maison individuelle, achevée depuis plus de deux ans et servant de résidence principale. La PAC doit impérativement remplacer un équipement à énergie fossile (fiou ou gaz). 

Au départ, le dispositif devait atteindre 25 000 PAC installées d'ici 2028. Un objectif doublé par la ministre de l'Énergie en septembre dernier. 

Quelle place pour les artisans du bâtiment ? 

Après un premier appel d'offres cet été, six groupements se sont formés, certains jouant notamment sur des synergies entre fournisseurs, fabricants et financeurs. 

• « CapConfort » : Hellio Solutions, Homyos, Akéa Énergies, Winter, Alpiq et Cofidis.
• « IZI by EDF » : IZI by EDF, EDF et Domofinance ; 
• « Le PAC'TE français » : Alterna énergie, Saunier Duval et Cofidis ; 
• « Octopus x Effy » : d'Octopus Energy France et Effy ; 
• « Hello Watt x Engie »  : de Hello Watt, Hello Watt Rénovation et Engie ; 
• « Sonepar » : Sonepar, Ecair, Ace Énergie et TotalEnergies.

Au milieu de ces consortiums : les énergéticiens, souvent positionnés comme pilotes. Un point qui fait grincer les installateurs plombiers-chauffagistes, comme ceux de l'Union des Métiers Génie Climatique Couverture et Plomberie (UMGCCP) de la Fédération française du bâtiment (FFB).

Sur Interclima, son responsable technique, Nicolas Vincent, nous confiait le risque d'un système où l'« on va devenir des sous-traitants ». « On est en bout de ligne, on doit installer, maintenir, dans un prix qui va être formaté, et parfois on n'aura même pas la fourniture », craint-il.

Une peur également exprimée dans un communiqué de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), ce jeudi 15 octobre : « Un artisan n’est pas un poseur. Il diagnostique, conseille et adapte ses préconisations de travaux aux caractéristiques du logement, aux équipements existants et aux besoins de ses occupants. Le dimensionnement de la pompe à chaleur, l’adaptation éventuelle du système de chauffage ou les travaux complémentaires (désembouage, calorifugeage, notamment) conditionnent la performance et la durabilité de l’installation. Cette expertise ne peut pas être remplacée par une offre standardisée conçue en amont. »

Le syndicat des artisans et TPE du bâtiment poursuit : « La volonté de maintenir la dépense énergétique globale d’un ménage à un niveau maîtrisé est légitime. Mais elle ne doit pas conduire à sous-estimer le coût réel des travaux. D’un chantier à l’autre, les besoins, les délais et les moyens nécessaires varient. Si les prix et les conditions d’intervention sont définis sans tenir compte de ces réalités, les marges des entreprises seront inévitablement comprimées et la qualité des installations fragilisée ».

Des groupements d'entreprises artisanales pour les prochains appels d'offres ? 

Un autre modèle est défendu par la CAPEB : « des partenariats qui associent pleinement les entreprises artisanales ». 
 

Peut-être de tels groupements pourront candidater au deuxième appel d'offres de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), prévu dès le 31 décembre prochain (suivi d'une troisième phase d'instruction en mai 2027). 

La question est de savoir si une infrastructure aussi solide qu'un énergéticien aura le temps de se former d'ici là. Car l'offre intégrée PAC demande la fourniture d'énergie, un portage financier et toute une mécanique administrative bien huilée, dont ne dispose pas seule une petite entreprise du bâtiment. 

À savoir que les premières vagues d'installation doivent commencer dès novembre, si la convention avec l'Ademe est bien signée d'ici là. D'après des consortiums lauréats du premier appel d'offres que nous avons interrogés à la mi-octobre, ce n'est pas chose faite... à deux semaines de l'échéance.

L'occasion peut-être pour les installateurs indépendants de jouer la montre, et de se frayer une place importante dans « l'Équipe de France de l'électrification », réunie par le président Emmanuel Macron fin mai dernier ? Affaire à suivre...

Ne manquez plus l’actualité du bâtiment ! Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir directement dans votre boîte mail les dernières actus du BTP Je m’abonne gratuitement →