Le ministère de l'Industrie l'a annoncé vendredi 23 janvier : les aides attribuées par le mécanisme des certificats d'économies d'énergie (CEE), concernant l'installation des pompes à chaleur (PAC), vont être réorientées dès septembre vers les modèles « de bonne qualité et produits en Europe ». 

Ainsi, les aides seront conditionnées à un agrément accordé par l'État « répondant à des critères de qualité et produites en Europe ». À cette condition, le ministère affirme que les installations concernées bénéficieront d’une « bonification des certificats d’économie d’énergie » à partir de septembre prochain.

Créé en 2005, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d'énergie à financer des opérations ou des travaux visant à réduire la consommation d'énergie et/ou améliorer la performance énergétique. Ces aides permettent aujourd'hui de financer des opérations de rénovation énergétique, l'achat d'un véhicule électrique ou l'installation d'une PAC, en remplacement d'une chaudière au fioul ou gaz, des énergies quasi exclusivement importées.

Une plateforme doit désormais permettre aux fabricants de déposer leurs demandes d'agréments avant la fin février. La liste complète des modèles agréés sera, elle, publiée en juillet 2026. 

« Nous faisons le choix assumé et nécessaire de la préférence européenne », a affirmé Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie. 

Une aide limitée pour les modèles non agréés

Cette préférence européenne supposerait l'assemblage du circuit frigorifique dans l'espace économique européen. 

En réalité, cette réorientation pourrait aussi faire baisser les aides pour l'installation de PAC non agréées. Pour l'achat d'un modèle de PAC agréé (de types air/eau, eau/eau ou sol/eau), les ménages auront en effet droit à une aide de 3 500 euros en moyenne - le même montant qu'aujourd'hui. Mais pour les modèles non agréés, l'aide ne sera que de 700 euros. 

Avec ces mesures, le gouvernement espère relancer le secteur de la fabrication des PAC en France. Celui-ci emploie 7 600 équivalents temps plein selon l'Ademe, mais ses ventes semblent baisser. 

Mentionnons d'ailleurs le groupe Atlantic, qui emploie 12 000 salariés et bientôt racheté par Paloma Rheem, groupe nippo-américain. 

L'AFPAC demande de la stabilité dans les dispositifs d'aide

Les décisions de Sébastien Martin sont en tout cas critiquées du côté de l'UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs estime que le vrai problème se situe davantage dans le prix (en moyenne 15 000 €) d'une PAC que dans sa provenance. « Si ce nouveau dispositif annoncé jeudi par Sébastien Martin introduit une préférence européenne dans l’octroi des aides, il ne touche pas à leurs montants actuels. »

Selon François Deroche, président de l'Association française pour les pompes à chaleur (AFPAC), la baisse des ventes de PAC en France, de 19 % entre 2023 et 2024 selon les chiffres du ministère de la Transition écologique, est avant tout causée par une « grande instabilité des aides ». Comme MaPrimeRénov', dont la reprise doit avoir lieu avec l'adoption du budget pour 2026. 

Par Raphaël Barrou