L'édition de DPE reprendra à la normale le 1er novembre

Immobilier | 04.10.21
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Il y a 10 jours, le ministère du Logement - alerté par les diagnostiqueurs et professionnels de l'immobilier - reconnaissait des « anomalies » dans la méthode de calcul du nouveau DPE pour les logements construits avant 1975, et recommandait de suspendre ces diagnostics jusqu'à ce que des correctifs soient apportés. Ce lundi, le ministère a annoncé qu'un arrêté serait publié vendredi 8 octobre pour préciser la méthode de calcul corrigée, et que cette dernière serait mise en oeuvre à compter du 1er novembre.

Le 17 septembre dernier, la FNAIM, l'UNPI et Plurience alertaient sur l'explosion du nombre de passoires énergétiques classées G depuis la mise en œuvre du nouveau diagnostic de performances énergétiques (DPE) au 1er juillet. Selon ces fédérations, le nombre de passoires énergétiques était estimé entre 800 000 et 1 million de logements sur le terrain, bien loin des 500 000 annoncés par le gouvernement. Les professionnels s'inquiétaient donc du nombre de logements qui pourraient être interdits à la location à compter de 2023.

 

Quelques jours plus tard, la FIDI et l'Unis annonçaient à leur tour avoir constaté des erreurs dans le calcul des consommations pour l'électricité. Le gouvernement avait alors recommandé de suspendre l'édition de DPE pour les logements datant d'avant 1975, sauf pour les transactions urgentes.

 

De nombreux DPE réédités

 

Ce lundi, la ministre du Logement a reçu les professionnels de l'immobilier et annoncé qu'un arrêté serait publié vendredi 8 octobre pour préciser la méthode de calcul corrigée. Dans un communiqué, le ministère a toutefois indiqué qu'il faudrait attendre le 1er novembre pour que le nouveau calcul soit mis en œuvre, « le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs ».

 

A partir de cette date, les propriétaires de logements ayant fait réaliser un DPE depuis le 1er juillet et dont le logement a été classé F ou G (environ 80 000 logements), verront leur DPE réédité automatiquement, sans aucun frais. Même chose pour les propriétaires de logements récemment classés D ou E (environ 105 000 logements), qui pourront demander un nouveau calcul.

 

Le gouvernement précise que les diagnostiqueurs seont indemnisés pour la réédition de tous ces DPE.

 

« Dans l’attente des corrections, l’absence de l’affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur », ajoute également le ministère.

 

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock

 

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