Treize hommes jugés pour fraudes à l'aide MaPrimeRénov'

Au tribunal correctionnel de Nanterre, ce lundi 9 novembre, a commencé le procès d'un réseau à l'origine d'un vaste système de fraudes à MaPrimeRénov', aide à la rénovation énergétique. Montant du préjudice estimé : 4,84 millions d'euros.

Treize hommes sont jugés pour des degrés d'implication divers, d'après l'accusation : donneurs d'ordre, recruteurs ou encore « mules bancaires ». Ce terme désigne des personnes qui mettent leur identité au service de la création de sociétés fictives, afin d'ouvrir des comptes en banque, notamment à l'étranger.  

Tous libres sous contrôle judiciaire, les prévenus comparaissent pour blanchiment aggravé. Certains sont également poursuivis pour escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs. Les faits présumés se concentreraient sur une période de 2021 à 2024.

Usurpation d'identité, escroqueries aux placements financiers...

Dans la partie civile, nous retrouvons l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et Drapo, entreprise intermédiaire dans le montage et la transmission des dossiers MaPrimeRénov'. 

Concrètement, l'affaire se divise en deux volets. Un premier concerne la constitution de faux dossiers MaPrimeRénov'. Ceux-ci étaient au nom de particuliers n'ayant demandé aucune aide. Les présumés fraudeurs ont perçu les aides de l'Anah, grâce à des devis, factures et mandats falsifiés.

Une manoeuvre gérée par deux équipes, dont une basée en France et une seconde opérant depuis Israël, indique le réquisitoire définitif du parquet, consulté par l'AFP. Les subventions indûment obtenues auraient par la suite basculé vers plusieurs comptes bancaires et sociétés-écrans, parfois sans activité économique réelle. 

Le second volet se penche sur des escroqueries aux placements financiers.  Des victimes étaient convaincues de souscrire des placements présentés comme rémunérateurs auprès d'une société d'investissement dont l'identité avait été usurpée. Une partie de l'argent investi était ensuite acheminée vers les structures utilisées par le réseau.

Les « mules bancaires » à la barre ce lundi

« J'ai honte, c'est extrêmement humiliant », a déclaré en pleurant l'une des personnes présentées comme une mule bancaire, affirmant avoir été à « des années-lumière » de se douter de faire partie d'un système de fraude organisé. 

L'audience du lundi a été consacrée aux interrogatoires de ces recrues. Il s'agit d'hommes généralement en situation de précarité. 

Quatre autres mis en cause dans cette affaire, dont le rôle était central dans l'organisation du réseau, ont déjà été jugés mi-octobre, lors comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Des peines de 12 à 22 mois de prison ferme ont été prononcées, assorties d'amendes comprises entre 130 000 et 150 000 euros. 

Le dossier nous rappelle celui d'un détournement de 1,13 million d'euros d'aides MaPrimeRénov', pour lequel sept hommes ont été jugés en mars dernier. 

Pour rappel, l'Anah indique avoir déjoué 21 000 tentatives de fraudes en 2025. En juin dernier, la  direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé muscler ses contrôles sur la rénovation énergétique, avec 1 000 entreprises surveillées.

Avec AFP

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