Gestion de l'eau : vers une coopération renforcée entre la France et la Suisse

D'après un rapport présenté ce mardi 10 novembre par la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC-ARA) et la Cour des comptes de la République et canton de Genève (CDC-GE), la collaboration franco-suisse doit se renforcer concernant la gestion de l'eau. 

« La région genevoise a été confrontée à des événements climatiques extrêmes tels que les sécheresses hydrologiques des étés 2023 et 2026 ou la crue historique de l’Arve en novembre 2023. Ces phénomènes, qui pourraient être appelés à se répéter et à s’intensifier avec le changement climatique, imposent aux autorités publiques de s’y préparer et d’agir pour limiter leurs impacts », lit-on dans un communiqué conjoint des deux instances.

« Nous sommes dans un territoire assez magique, assez particulier et extrêmement compliqué puisque finalement c'est un espace métropolitain (...)  mais au milieu il y a une frontière », a décrit lors d'un point presse Barbara Falk, présidente de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes. 

Rappelons que l'anticipation et la gestion des inondations et sécheresses est importante pour limiter leur impact sur le bâti, mais aussi le fonctionnement des entreprises du bâtiment au quotidien. 

Presque 50 ans de collaboration la Suisse et la France

En 1978, une « coopération institutionnalisée » est née entre le canton de Genève et des collectivités territoriales de Haute-Savoie, pour la gestion conjointe de la nappe du genevois. Cela englobe l'exploitation, en période de sécheresse, la réserve en eau potable souterraine. 

« En revanche, en dehors du lac Léman et du Rhône, pour lesquels des conventions spécifiques ont été adoptées, la collaboration transfrontalière est limitée en matière de prévention des crues et des inondations», relèvent le CRC-ARA et le CDC-GE.  

Sur ces deux gisements, la France et la Suisse ont déjà signé en septembre 2025 deux accords respectivement dédié.

La Communauté transfrontalière de l’eau (CTeau), spécifique à la gestion de l'eau et des mileux aquatiques sur l’agglomération franco-valdogenevoise, existe depuis 2012. Sans compter des contrats de rivières, à l'origine de la renaturation de cours d'eau transfrontaliers, comme le Foron du Chablais Genevois, avec une dernière tranche de travaux finies à l'automne 2026, pour un budget de 4,5 millions d'euros. 

Des problèmes de coordination demeurent

Mais l'audit la CDC-GE et la CRC-ARA relève des incohérences, comme des appelations différentes de certains cours d'eau, comme une mise en place décalée des restrictions d'eau entre les deux pays.

Du côté de la CTeau, les moyens opérationnels restent « limités », tandis qu'il « n’existe toujours pas de carte des dangers à l’échelle des bassins versants transfrontaliers et que les investissements transfrontaliers en termes de prévention des inondations restent limités depuis l’achèvement des contrats de rivière », est-il indiqué dans leur communiqué. 

À cela s'ajoute une collaboration faible en matière de prévention et de gestion lors des phénomènes de sécheresse. En témoigne l'absence de cartographie sur risques d’étiage à l’échelle des bassins versants transfrontaliers ou d'instructions communes sur les restrictions d'usage. 

C'est dans ce sens que le rapport propose différents axes d'améliorations : 

• Renforcer la coordination institutionnelle transfrontalière en matière de prévention des inondations et des sécheresses hydrologiques au travers de la CTeau et grâce à des moyens opérationnels effectifs ;
• Créer un observatoire transfrontalier de l’eau afin de mutualiser les outils d'observation, de modélisation cartographique et de surveillance ;
• Programmer des actions transfrontalières de prévention co-financées par la France et la Suisse pour la biodiversité 
• Consolider le dispositif transfrontalier de gestion de crise (un annuaire partagé, des canaux de transmission formalisés,des outils d’alerte et des exercices de simulation en commun). 

Des recommandations validées par l’Office cantonal de l’eau, comme les huit intercommunalités du Grand-Genève, le syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et des affluents, ainsi que cinq communes de Haute-Savoie.

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