Grigny 2 : un marchand de sommeil dispensé de peine en appel
Après près de dix ans de procédure, l’affaire Dominique Foussier, qualifié de marchand de sommeil, a trouvé son épilogue judiciaire mercredi. La cour d’appel de Paris a confirmé sa culpabilité pour refus de relogement dans la copropriété dégradée de Grigny 2 (Essonne), mais l’a dispensé de peine.
Propriétaire de 40 appartements dans ce vaste complexe, il avait contraint plusieurs familles à vivre dans des conditions insalubres.
Une peine de prison et d'amende en 2023
L’affaire remonte à 2016, avec les premières plaintes visant des logements loués sans arrivée d’eau ni évacuation des eaux usées. Quatre appartements étaient au cœur de l’enquête, parmi la quarantaine détenue par Dominique Foussier.
En 2023, il avait été condamné à un an de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende. Mais son pourvoi en cassation avait relancé le dossier. En mai dernier, la Cour de cassation avait estimé que les juridictions précédentes avaient mal appliqué les textes relatifs à la colocation, ouvrant la voie à cette nouvelle décision.
Des conditions de vie dénoncées par les locataires
Les témoignages des occupants dressent un tableau saisissant de l’état des logements. Foulematou Diaoune, ancienne locataire, se souvient avoir payé 630 euros par mois pour un simple salon transformé en chambre dans un grand appartement : trous dans le sol, murs délabrés, nuisibles et fils électriques apparents.
Comme elle, d’autres familles ont vécu des années dans des conditions précaires, sans relogement digne. La cour d’appel a confirmé l’octroi de dommages et intérêts pour ces victimes, mais leur souffrance semble reléguée au second plan.
Une décision qui indigne la municipalité
Pour la commune de Grigny, partie civile dans le dossier, la décision passe mal. Le maire PCF Philippe Rio dénonce « une victoire judiciaire mais pas morale » pour le bailleur, regrettant que la justice ne mette plus en avant les victimes.
La ville, qui s’était vu attribuer 10 000 euros en première instance, a été déboutée en appel. Selon la mairie, 36 condamnations ont déjà été prononcées depuis 2012 contre des bailleurs indélicats à Grigny 2, symbole national des copropriétés en difficulté.
Pour l’édile, la bataille reste désormais politique afin de poursuivre la lutte contre l’habitat indigne.
Par Jérémy Leduc
Magazine Batiweb Avril 2025
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