900 millions d’euros, c’est donc le montant que devront investir les fournisseurs d’énergie dans des actions d’économies d’énergie en faveur des ménages en situation de précarité énergétique sur deux ans.

Le décret, publié au Journal Officiel le 31 décembre dernier, renforce le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), créé en 2006. Les CEE obligent les « vendeurs d’énergie » à mettre en place et à financer des actions d’économies d’énergie sous peine de sanctions. Ils se doivent de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients à savoir les ménages, les collectivités territoriales ou encore les professionnels.

« Cette nouvelle obligation pourra être remplie par la mise en oeuvre d'actions d'économies d'énergie au bénéfice de ménages situés sous un certain plafond de revenus, ou par la contribution à des programmes d'accompagnement de ces ménages (formation, information, innovation) », explique le ministère de l'Ecologie et de l'Énergie dans un communiqué.

Les actions au profit des ménages les plus modestes seront encouragées par un système de bonification. Pour les ménages, cette mesure « signifie moins de dépenses énergétiques et donc plus de revenus disponibles », souligne le communiqué.

Le gouvernement fixe ainsi un volume de 150 térawattheures-cumac (TWh-c, unité de compte des économies d'énergie) d'économies d'énergie supplémentaires sur les années 2016-2017 qui bénéficieront directement aux ménages en situation de précarité énergétique. Cet objectif s'ajoute à celui des 700 TWh cumac défini au titre des CEE pour 2015-2017.

Cette obligation est moindre que prévu. Initialement, le gouvernement proposait d'imposer un objectif de 250 térawattheures-cumac au titre des « CEE précarité ».

Les fournisseurs alternatifs d'énergie (gaz et électricité) regroupés au sein de l'Anode et l'Afieg, association qui rassemble les filiales françaises d'opérateurs étrangers, s'étaient montrés inquiets face à cette nouvelle mesure.

Dans un communiqué, l’Afieg avait déclaré : « Les fournisseurs ne proposant pas d’offres commerciales aux ménages concernés ne pourront proposer des actions d’accompagnement ou de rénovation éligibles à destination de ces consommateurs. Ils n’auront alors d’autres choix que de se porter acquéreur des certificats ou de s’exposer aux pénalités prévues par le dispositif. Ce nouveau mécanisme aura comme conséquence de mettre ces fournisseurs dans une situation concurrentielle désavantagée par rapport à leurs concurrents présents sur les différents segments du marché ».

Les organismes avaient préconisé la création d'une contribution spécifique bénéficiant aux foyers précaires et de revoir les modalités d’application du dispositif.

Sur la période 2011-2014, les CEE ont permis de déclencher « plus de 25 milliards d'euros d'investissements dans les travaux d'économies d'énergie représentant plus de 2 milliards d'euros d'économisés annuellement par les consommateurs », souligne le ministère.

R.C (Avec AFP)