Changements réglementaires pour les professionnels du gaz en 2020 Législation et règlements | 10.12.19

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Changements réglementaires pour les professionnels du gaz en 2020 Batiweb
Dans moins d’un mois, les nouvelles obligations réglementaires pour les installations de gaz combustible entreront en vigueur. Il faut dire que la législation n’avait pas été changée depuis plus de 40 ans. Parmi les nouveautés : de nouvelles dispositions concernant le certificat de conformité. Ce dernier permet d’attester la conformité des travaux avec les normes en vigueur, mais aussi de solder les travaux et de facturer le client. Désormais obligatoire, il présente des avantages des deux côtés, en rassurant le client et en dédouanant l’installateur en cas de sinistre.

Alors que de nouvelles obligations réglementaires seront applicables sur les installations gaz à compter du 1er janvier 2020, les Professionnels du Gaz (PG) appellent les prescripteurs et installeurs à prendre de l’avance et à s’inscrire dès maintenant pour valoriser leurs compétences et rassurer leurs clients sur la qualité de leur travail.

 

Le nouvel arrêté du 23 février 2018, qui remplace celui du 2 août 1977, définit les règles générales de sécurité des installations de gaz combustible, avec notamment de nouvelles dispositions concernant le certificat de conformité.

 

Un certificat de conformité qui protège le client comme l’installateur

 

Le certificat de conformité précise les interventions qui ont été réalisées pendant les travaux, permettant une traçabilité, et atteste leur fin. Les professionnels du gaz rappellent que ce certificat est désormais obligatoire et nécessaire pour solder un chantier et facturer le client, et soulignent qu’il protège également les installateurs en cas de sinistre, en attestant la conformité des travaux aux normes en vigueur. Pour cela, il doit être agréé par l’un des trois organismes de contrôle agréés, que ce soit Copraudit, Dekra ou Qualigaz.

 

Les professionnels du gaz estiment que le certificat de conformité est bien connu des professionnels (architectes, bureaux d’études, syndic etc.) et des particuliers. Ainsi, selon eux, 85 % des particuliers le connaissent et « l’exigent ».

 

C.L.

Photo de une : ©Adobe Stock

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