Contradictions en cascade autour de l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris Législation et règlements | 27.06.18

Partager sur :
Absurde : c’est probablement le mot qui définirait le mieux la situation autour de l’encadrement des loyers parisiens. Suite à une plainte de plusieurs associations représentant les professionnels de l’immobilier, la justice avait déjà mis fin à ce dispositif en novembre dernier. Si l’État a depuis fait appel, le tribunal a confirmé sa décision ce mardi 26. Un jugement sans grande conséquence, cependant, la loi Elan permettant désormais aux zones tendues de plafonner les loyers.
Après Lille en octobre, le tribunal administratif de Paris avait lui aussi décidé, le 28 novembre 2017, de mettre un terme à l’encadrement des loyers au sein de la capitale. Accueilli avec satisfaction par les professionnels de l’immobilier, ce jugement avait créé une véritable controverse. Le ministre Jacques Mézard, entre autres, réclamait plus de temps pour observer les effets concrets de ce dispositif et l’État avait fait appel. En vain.

Déterminée, la cour administrative d’appel de Paris a en effet rejeté les requêtes déposées par le gouvernement, mettant un terme aux mesures promises par Cécile Duflot dès 2013, alors qu’elle était ministre de l’Égalité des territoires et du Logement durant le quinquennat Hollande. Un jugement sans grande incidence, cependant.

Un dispositif évolutif et accessible à tous

Comme l’a si bien signalé Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, « la loi Elan nous permet d’appliquer l’encadrement des loyers à la seule échelle de la commune ». Plus précisément, la nouvelle réglementation facilite la création d’un observatoire des loyers dans les villes situées en zones tendues.

Selon la loi, les localités « de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements » pourront bénéficier de l’encadrement des loyers sur décision du maire, pour une mise en œuvre de 5 ans. La promesse de la Ville de Paris de rétablir ce dispositif à l’automne prochain n'a donc rien d'utopique.

Loin de s’inquiéter de la décision de justice, Jacques Mézard a préféré enfoncer le clou en rappelant les « nouvelles bases juridiques » induites par la loi Elan. Selon lui, elles devraient permettre aux collectivités qui le souhaitent d’expérimenter pleinement « l’encadrement des loyers sur leur territoire ou une partie de leur territoire ».

Des opposants toujours aussi déterminés

Pour autant, le combat incensé mené autour de ce dispositif est loin d’être terminé. En plus d’être décrié à droite comme à gauche, il est également toujours critiqué par les organismes professionnels représentant les acteurs du logement et de l’immobilier. Alain Cohen-Boulakia, avocat de l’Unpi (Union nationale des propriétaires immobiliers), a notamment fait part de son espoir « que la loi Elan ne sacralise pas une résurrection d’un dispositif qui conduit, en définitive, à une fixation administrative des loyers ».

De son côté, la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) a également rappelé sur Twitter qu’elle était « opposée à l’encadrement des loyers qui est une confiscation de l’épargne de ceux qui ont investi dans l’immobilier ». Pas question, donc, de hisser le drapeau blanc, dans un camp comme dans l’autre.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Promulgation de la loi Elan : le point sur l’application des mesures phares

Promulgation de la loi Elan : le point sur l’application des mesures phares

C’en est enfin terminé du parcours de validation de la loi Elan ! Cette dernière a en effet été publiée au Journal officiel ce 27 novembre, concrétisant l’engagement du gouvernement en faveur du logement. Pour autant, si certaines mesures peuvent être appliquées dès maintenant, d’autres devront faire suite à des ordonnances prises dans les six mois à venir. Le point.
J. Mézard réclame plus de temps pour observer les effets de l’encadrement des loyers à Paris

J. Mézard réclame plus de temps pour observer les effets de l’encadrement des loyers à Paris

Il y a quelques semaines, le tribunal administratif créait un véritable tollé en annonçant l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris, déclenchant la colère et l’incompréhension de la maire Anne Hidalgo des particuliers concernés. Si l’État a depuis fait appel de cette décision, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a assuré ce 12 décembre qu’il souhaitait « poursuivre l’observation des effets de cette mesure ». Retour sur ses déclarations.
Tour Triangle : la justice valide le projet de construction

Tour Triangle : la justice valide le projet de construction

Après des années de controverses et de recours, la justice a statué ce lundi 6 mai sur le sort de la très contestée Tour Triangle : aux dernières nouvelles, cette dernière verra bien le jour. Le tribunal administratif a en effet validé le projet de construction après avoir estimé qu’il n’était pas entaché d’illégalité. La première pierre de l’édifice devrait donc être posée en 2020 pour une ouverture avant les Jeux Olympiques de 2024.
Emmanuel Macron en dit plus sur sa réforme du logement

Emmanuel Macron en dit plus sur sa réforme du logement

Entre 300 et 2 000 personnes (selon les sources) ont manifesté ce 11 septembre à Toulouse, alors que le Président Emmanuel Macron était en déplacement dans la ville rose afin de présenter sa politique du logement. En cause : la fameuse baisse des APL, annonciatrice de mauvaises nouvelles pour la suite du quinquennat. Pour autant, le chef de l’État s’est voulu rassurant, promettant d’ouvrir plus de places dans les logements sociaux. Les détails.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter