Les députés adoptent le projet de loi Elan Législation et règlements | 13.06.18

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Les députés adoptent le projet de loi Elan
Après deux semaines de débat, l’Assemblée nationale a adopté mardi par 342 voix contre 169 et 44 abstentions, le projet de loi Elan. Dans un communiqué commun, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et le secrétaire d’Etat Julien Denormandie, ont salué l’adoption de ce texte qui poursuit un double objectif : « libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles ».
Le projet de loi sur le Logement vient de franchir une première étape à l’Assemblée. Après neuf jours et nuits de vives discussions, le texte a été adopté en première lecture par la majorité LREM et MoDem (342 voix).

Les députés UDI-Agir ont eux opté pour une « abstention bienveillante » tandis que comme LR, qui a dénoncé « une occasion manquée », les trois groupes de gauche ont voté contre, dénonçant à l’instar des Insoumis un projet qui « ne fera qu’aggraver les inégalités » et une loi de « rupture » qui fait du logement « un bien marchand » et plus un droit, selon le communiste Stéphane Peu.

Plusieurs élus ont saisi l'occasion du vote solennel pour dénoncer à nouveau l'organisation des discussions. Le recours au « temps législatif programmé » a conduit, selon François Pupponi (PS), à étirer « les débats de manière déraisonnable tout en réduisant le temps de parole des petits groupes », ce qu'a récusé le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM).

Un vote salué par le Gouvernement

L’adoption du texte a été saluée par Jacques Mézard et Julien Denormandie qui, dans un communiqué commun, ont rappelé les objectifs du projet de loi.

Le ministre de la Cohésion des territoires a loué « la qualité des débats » et salué « un projet simplificateur qui n’ajoute pas de la réglementation mais qui au contraire va permettre de faciliter la construction, l’aménagement et le déploiement du numérique ».

« C’est aussi un texte qui apporte des réponses à des facteurs de déséquilibres dans nos territoires que ce soit en régulant les plateformes de locations saisonnières ou par de nouveaux outils de revitalisation des centres villes », a-t-il ajouté.

Julien Denormandie a assuré que le projet était « un véritable changement de cap qui apportera des solutions concrètes aux problèmes des Français en matière de logement (…). C’est un texte surtout, qui n’oppose par les propriétaires aux locataires. C’est un loi pour tous les Français ».

Le texte devra désormais être examiné par le Sénat.

Pour en savoir plus sur le projet de loi, nous vous invitons à consulter notre article dédié : « Projet de loi Elan : les votes s’enchaînent à l’Assemblée »

Un projet de loi qui ne fait pas l’unanimité

Si le projet de loi Elan a été adopté par une « large majorité » des députés, le texte s’est attiré les foudres de bien des professionnels du secteur de la construction.

Les architectes se sont notamment mobilisés pour défendre la qualité des logements. Plusieurs organismes se sont rassemblés et ont lancé le collectif « Ambition Logement ». L’objectif : dénoncer le manque d’ambition et les mesures contre-productives du projet de loi, mobiliser le plus grand nombre et initier une contre-offensive.

L’Union sociale pour l’habitat a également manifesté « sa vive inquiétude concernant plusieurs amendements de nature à remettre en cause le modèle du logement social et demande au Gouvernement, dans le cadre du débat parlementaire, de veiller à la protection des fondamentaux du logement social en France qui ont démontré leur efficacité pour doter notre pays de plus de 4 millions de logements à loyers maîtrisés, destinés aux familles aux revenus modestes ».

Pour Jean-Louis Dumont, président de l’USH : « Nous avons accueilli favorablement le projet de loi Élan. Mais les débats parlementaires ont montré que le logement social n'a pas que des amis. Nous connaissons l'aversion de Bercy qui n'arrive pas à considérer le logement social comme un investissement pour l'humain, et qui le réduit à un coût. Nous appelons le Gouvernement à sanctuariser la loi SRU, et à interdire la vente en blocs d'immeubles Hlm à des acteurs qui n'ont en rien contribué à leur construction. Nous, Hlm, nous remplissons une mission sociale qu'aucun acteur privé ne remplit et ne remplira.»

La Fondation Abbé Pierre estime que le texte comporte quelques avancées mais surtout trois reculs majeurs. Elle regrette « un retour en arrière sur l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR pour les zones tendues. L’encadrement des loyers ne serait plus que facultatif et expérimental. Face à la hausse des loyers depuis quinze ans et à la paupérisation des locataires du parc privé, l’encadrement des loyers permet d’éviter des loyers les plus abusifs et rétablit un minimum d’équilibre entre locataires et propriétaires ».

Le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve n’a pas manqué de créer la polémique. Les associations de défense des personnes handicapées ont pointé une « grave régression sociale » et ont dénoncé un projet « soutenu essentiellement par les lobbies de l'immobilier » (source informations.handicap.fr).

Coénove a de son côté regretté la possible suppression du carnet numérique du logement : « La décision du gouvernement apparaît donc comme un couperet d'autant plus fort que le Plan de rénovation énergétique des bâtiments récemment annoncé, affiche la volonté de faire de la rénovation une priorité nationale en misant sur des parcours de rénovation par étapes (…) ».

L’association a appelé « à une mobilisation des acteurs du bâtiment pour défendre, dans le cadre du projet de loi Elan, la généralisation de cet outil dans l'intérêt général. »

Rose Colombel (Avec AFP)
Photo de une : ©Fotolia
Redacteur

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