Dispositif RGE : les évolutions attendues par les artisans du bâtiment Législation et règlements | 09.07.19

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La Capeb croit dur comme fer en l’efficacité de la qualification RGE. Ainsi, lorsqu’il s’agit de faire évoluer le dispositif, elle préconise d’en renforcer la crédibilité et de simplifier les procédures. Un avis que partage une grande majorité d’entreprises artisanales du bâtiment. Dans une étude réalisée par l’IFOP, 61% des artisans disent avoir retiré des bénéfices de leur qualification. Ils appellent néanmoins à revoir les procédures pour ne pas pénaliser les TPE. Précisions.

La Capeb révèle ce jour les résultats d’un sondage réalisé par l’Ifop auprès des entreprises artisanales du bâtiment qualifiées RGE. Son objectif était de mieux cerner le degré de satisfaction des entreprises, mieux comprendre les difficultés rencontrées et faire des propositions ciblées et pertinentes pour faire évoluer le dispositif.

 

Une nette majorité d’entreprises artisanales qualifiées RGE estime que le dispositif facilite l’accès au marché de la performance énergétique. Rappelons que les particuliers se doivent de recourir à un artisan « Reconnu garant de l’Environnement » pour bénéficier des aides financières accordées par l’Etat dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

 

66% des sondés indiquent d’ailleurs que le fait d’attirer de nouveaux clients s’imposent comme le premier bénéfice à être RGE. 53% citent la contribution de l’entreprise au développement durable, 43% l’amélioration de l’image de l’entreprise et 37% le développement de leur chiffre d’affaires.

 

Adapter le dispositif aux TPE

 

53% des entreprises artisanales qualifiées considèrent que le dispositif RGE « tel qu’il est aujourd’hui » n’est pas adapté aux TPE. En cause, un montage de dossier complexe. 54% des artisans disent en effet avoir rencontré des difficultés, en particulier pour fournir les références chantiers (83%). Et 35% se réfèrent aux difficultés rencontrées au moment de renseigner le dossier de révision.

 

Qu’en est-il de l’appréciation du dispositif ? 40% des artisans ayant rencontré une difficulté souhaitent la suppression du dispositif, alors que ce n’est le cas que de 22% de ceux qui n’ont pas rencontré de difficulté.

 

Comment améliorer la qualification ?

 

Les entreprises artisanales du bâtiment attendent un renforcement de la crédibilité du label en luttant contre les entreprises frauduleuses. 68% des interrogés souhaitent exclure du RGE les entreprises qui ne respectent pas les règles notamment en matière de pratique commerciale ou de qualité des travaux. Sur ce point, la Capeb appelle à la vigilance : des entreprises non RGE peuvent sous-traiter à des entreprises RGE, ce qui provoque des difficultés. « Il est urgent de s’y attaquer ».

 

Deuxième piste, une simplification des procédures. 54% des entreprises interrogées proposent de faire évoluer le dossier à renseigner pour les qualifications RGE.

 

Sabine Basili, vice-président de la Capeb, résume : « Nous appelons les pouvoirs publics à simplifier le dispositif, notamment les aspects administratifs trop contraignants pour les TPE. Il s’agit également de renforcer le dispositif en excluant ceux qui ne respectent pas les règles afin de renforcer la crédibilité du RGE, sans pour autant pénaliser l’immense majorité des entreprises qui travaillent bien ».

 

Elle ajoute : « Dans le cadre de ces évolutions, la CAPEB demande la mise en place de l’audit au « coup par coup », comme cela existe pour les entreprises qui ne sont pas « PG » (Professionnel Gaz). En effet, pour les entreprises présentant une faible activité dans le domaine de la rénovation énergétique et néanmoins compétentes, l’audit au coup par coup permettrait à leurs clients de bénéficier d’aides sans être elles-mêmes RGE. Un contrôle systématique en fin de chantier serait alors réalisé pour s’assurer de la qualité des travaux.»

 

R.C

Photo de une : ©Adobe Stock

 

 

Redacteur

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