L’étiquetage des fenêtres et portes obligatoire au 1er septembre Législation et règlements | 03.09.13

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En application de la réglementation relative à l'Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (Composés Organiques Volatils : COV), toutes fenêtres et portes mises sur le marché doivent obligatoirement être étiquetées au 1er septembre 2013, rappelle l'UFME dans un communiqué.

Cette étiquette doit clairement indiquer au consommateur le niveau d'émissions de COV du produit par une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions), selon le principe déjà utilisé pour l'électroménager ou les véhicules.

Les produits concernés par cet étiquetage sont les produits de construction et les produits, solides ou liquides, utilisés comme revêtements des murs, plafonds et sols, lorsque ceux-ci sont destinés à être incorporés ou appliqués à l'intérieur d'espaces clos. Sont également inclus les produits participant à l'incorporation ou l'application des produits susvisés : colles, jointures, adhésifs, mastics, vernis, etc.

La classe technique affichée (A+, A, B ou C) est obligatoirement la plus pénalisante des classes déterminées, parmi les 11 polluants visés par l'arrêté du 19 avril 2011.

Fidèle à sa mission d'accompagner ses adhérents fabricants de menuiseries dans la compréhension et l'application des réglementations, normes et certifications en vigueur, l'Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures (UFME), rappelle ici aux professionnels les principales obligations en application de cette réglementation.

Depuis près de deux ans, le syndicat accompagne les professionnels dans l'application de cette Réglementation. Outre la diffusion des informations pratiques, telles que les échéances réglementaires et les protocoles permettant d'établir le niveau d'émissions de COV des produits concernés, l'UFME s'est investie dans les travaux visant à faciliter la tâche des industriels.

Un protocole expérimental commandé par le Ministère

Parce qu'il n'existait pas en France de dispositif de mesure de dimensions adéquates pour caractériser des fenêtres ou portes dans leur intégralité, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a commissionné en 2012 les centres techniques (FCBA et CSTB) pour rédiger un protocole expérimental d'échantillonnage, permettant de déterminer le niveau d'émission COV des produits sur la base de mesure d'éprouvettes d'essai de taille compatible avec les équipements des laboratoires français.

L'UFME a été consultée pour la rédaction de ce document au cours de réunions avec les représentants des laboratoires et des autres organisations professionnelles concernées (panneaux et portes intérieures), ainsi que pour la relecture de la version finale. Diffusé en avril 2012 par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) du MEDDTL, le texte de ce protocole est consultable sur le site internet du Ministère.

Des conclusions positives pour les fenêtres

Tous les essais réalisés sur des menuiseries PVC ou aluminium aboutissent à un classement A+, avec des niveaux d'émissions très en deçà des seuils pour ce classement. Consciente que les menuiseries bois étaient par essence susceptibles d'afficher des niveaux d'émissions COV non négligeables, et de la diversité des produits (essence, assemblage, traitements de préservation, finition ...), l'UFME a fait caractériser 3 fenêtres en bois entières par le laboratoire Eurofins, en chambre de grande dimension au Danemark. Toutes trois sont classées A+. Le syndicat tient à la disposition de ses adhérents les rapports d'émissions correspondants.

L'étiquette doit être apposée sur le produit ou son emballage et peut être déclinée en couleur, en nuances de gris ou en noir et blanc pour une taille minimum de 15 x 30 mm. Les industriels peuvent télécharger les fichiers images correspondant sur le site du Ministère.

L.P

Redacteur

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