La Loi d’orientation des mobilités, une réponse au Grand débat qui fait la part belle aux infrastructures oubliées Législation et règlements | 21.03.19

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La Loi d’orientation des mobilités, une réponse au Grand débat qui fait la part belle aux infrastructures oubliées
Examiné depuis le 19 mars au Sénat, le projet de Loi d’orientation des mobilités (LOM) vise notamment à « remettre en état notre système de transports », comme l’avait rappelé la ministre des Transports Elisabeth Borne au lancement des débats. Un objectif qui répond, d’une part, aux besoins évoqués dans le cadre du Grand débat national, et d’autre part à la nécessité de remettre au goût du jour des infrastructures jusque-là oubliées. Les détails.

Déposé en 2018, le projet de Loi d’orientation des mobilités (LOM) est enfin examiné au Sénat depuis mardi dernier. Au cœur de cette initiative, l’enjeu est de taille : déterminer l’enveloppe budgétaire accordée par l’État aux projets de transports jusqu’en 2022. Celle-ci pourrait ainsi représenter 13,4 milliards d’euros d’investissements, dont 51% seraient consacrés au ferroviaire.

Présente lors du lancement de l’examen de la LOM, la ministre Elisabeth Borne en a rappelé les grandes lignes, censées répondre à « une triple exigence » : « exigence d’efficacité pour remettre en état notre système de transports aujourd’hui menacé par des décennies de sous investissement », « exigence de justice sociale et territoriale afin qu’aucun de nos concitoyens sur aucun de nos territoires ne soit (…) assigné à résidence », et « exigence environnementale avec la ferme volonté d’accélérer notre transition vers une mobilité plus durable, plus sobre, plus propre ».
 

Les réclamations issues du Grand débat entendues


S’ils traduisent évidemment la volonté de l’exécutif, ces objectifs divers sont également une réponse aux remontées issues du Grand débat national, clos depuis le 15 mars. La consultation avait en effet mis en évidence les fortes disparités territoriales en matière d’infrastructures de transports, dressant le portrait d’une France « à deux vitesses », selon les termes d’Elisabeth Borne.

C’est justement pour y remédier que la LOM intègre une cinquantaine d’articles visant à « apporter des réponses au plus près des besoins », d’après la ministre des Transports. « Cela rejoint pleinement ce qui s’est exprimé dans le Grand débat », estime-t-elle.

Cette dernière a notamment évoqué un renforcement du « forfait mobilités durables plus », qui devrait être rendu, grâce à la loi, « systématique voire obligatoire ». « De la même façon, la prime à la conversion doit être complétée », a annoncé Elisabeth Borne, « favorable à des solutions de micro-crédit ou de location longue durée ».

Quant à la question du financement, que l’on pouvait reprocher à l’exécutif qui avait mis à l’arrêt de nombreux projets en 2017, la ministre a assuré que « l’État [était] bien au rendez-vous » pour l’exercice 2019. « Nous aurons à dégager 500 millions d’euros supplémentaires par an à partir de l’an prochain », concède-t-elle néanmoins.
 

Grandes et petites infrastructures soutenues


Pour couronner le tout, et dans une logique de réduction des inégalités territoriales en termes de mobilité, la LOM accorde une importance toute particulière à des projets jusqu’alors considérés comme oubliés. Le Sénat s’est même lancé dans un véritable « tour de France » afin d’identifier ces routes et lignes ferroviaires laissées à l’abandon, et pourtant indispensables.

Au deuxième jour des négociations, bien que peu d’amendements aient été adoptés, le Sénat avait déjà émis de nombreux avis défavorables. Les élus ont notamment intégré la « la deuxième phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône » au rapport relatif aux investissements dédiés aux infrastructures de transport.

De même, un amendement a été adopté pour « consacrer la spécificité internationale de la liaison ferroviaire européenne Lyon-Turin ». Pour le Sénat, le projet, dont on entend parler depuis des dizaines d’années, doit se concrétiser afin de réduire le transport de marchandises en camion tout en divisant par deux le temps de trajet des passagers. Reste encore à trouver un accord avec le gouvernement italien, particulièrement divisé concernant cette ligne à venir.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Adobe Stock

 

 

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