Le PTZ et la simplification, stars des mesures de relance de la construction Législation et règlements | 25.06.14

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Même si le premier ministre à dévoilé à l’avance les mesures de relance de la construction, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, s'est présentée face à la presse ce mercredi pour détailler la mise en œuvre de mesures pour redonner aux acteurs du bâtiment la confiance nécessaire à une relance durable de la construction. A noter le retour du Prêt à Taux Zéro dans l'ancien, sous conditions, et une volonté de simplifier les normes et la réglementation.

60% PTZ distribués en plus

Face à l’urgence de la crise profonde traversée par le secteur de la construction, le gouvernement vient d'annoncer une importante série de mesures de relance. Parmi les plus importantes à retenir, il y a celles qui concernent le prêt à taux zéro (PTZ). Pour la ministre du Logement, « l’accession à la propriété est l’une des clés de succès pour la relance de la construction ». Le PTZ dans le neuf sera ainsi prolongé et recentré sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes.

« Le montant de l’achat pris en compte et la quotité du prêt seront relevés, le plafond de revenu sera élargi et le remboursement différé sera allongé » précise la ministre. Exemple en zone assez tendue (zone B1), comme à Toulouse : un couple avec un revenu de 2 250 € par mois qui souhaite accéder à la propriété pourra emprunter 49 000 euros à 0% d’intérêt au lieu de 43 500 euros aujourd’hui. Le remboursement sera différé de deux ans supplémentaires, de 5 ans aujourd’hui à 7 ans. La mensualité sur l’ensemble des prêts diminuerait de près de 18 euros.

Le PTZ fait aussi son retour dans l'ancien. Mais seulement sur quelques zones très précises pour favoriser la revitalisation des centres bourgs et conditionné à des travaux de rénovation, afin de permettre l’acquisition et la rénovation d’un logement existant. « Une liste de communes ouvertes au PTZ dans l'ancien sera établie dans les mois à venir puis publiée au 1er janvier 2015 » révèle Sylvia Pinel, qui avance que « ces évolutions permettront d’augmenter de plus de 60% le nombre de PTZ distribués, qui passera de 44 000 à plus de 70 000 annuels ». L'Ajustement du prêt à taux zéro dans le neuf se fera à compter du 1er octobre 2014, tandis que l'ouverture du prêt à taux zéro dans l'ancier débutera en 2015.

Abaisser les coûts et développer l’innovation

La deuxième priorité affichée du gouvernement : simplifier les règles de construction pour abaisser les coûts et développer l’innovation. Selon la Fédération Française du Bâtiment, les exigences réglementaires et normatives expliquent un tiers de la dérive des coûts (sur la période 1997-2012, les prix des logements anciens ont progressé de 156 %, ceux des appartements neufs de 103 %, ceux de la construction dans le neuf de 55 %). 50 premières mesures de simplification de la réglementation (voir les mesures en détails) seront proposées aux instances consultatives obligatoires dès cet été pour une mise en œuvre à l’automne au plus tard. « Le conseil supérieur de la construction sera installé dès juillet. Il évaluera l’impact économique de toute nouvelle règle concernant la construction » souligne la ministre.

Le gouvernement souhaite aussi poursuivre le soutien à la construction de logements sociaux et créer une nouvelle offre de logement intermédiaire en zones très tendues. « Le cadre juridique initié en février 2014 sera finalisé très prochainement, le zonage afférent au dispositif d’investissement locatif sera révisé avant l’été afin favoriser l’investissement locatif notamment dans des métropoles comme Lyon et Marseille » détaille le ministère.

Concernant l'innovation, le gouvernement va lancer dès cet été de l’appel à manifestation d'intérêt « méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments » par l’Ademe pour développer des procédés constructifs innovants comme l'utilisation d’imprimantes 3D, le recours aux techniques du numérique dans l’élaboration des maquettes, etc. Des travaux sur le label de performance environnementale des bâtiments neufs seront engagés dès septembre 2014 et menés avec les acteurs de la construction. Cette démarche aboutira au 1er trimestre 2015 à la mise en place d’un affichage environnemental des bâtiments. A moyen terme, l’analyse des résultats obtenus donnera lieu à un label volontaire qualifiant le bâtiment à faible impact environnemental.

La Garantie Universelle des Loyers (GUL) recadrée

Autre point important, la mobilisation de foncier public. Dans chaque territoire, les préfets seront chargés de faire émerger des projets de construction, en lien avec l’ensemble des acteurs locaux, sur quelques projets ciblés de terrains parmi l’ensemble de ceux qui ont été déjà identifiés. Un pilotage resserré sera mis en place au niveau national. La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, qui sera présidée par Thierry Repentin, identifiera les freins à lever pour renforcer encore l’efficacité du dispositif. Elle sera installée au début du mois de juillet.

Par ailleurs, la Garantie Universelle des Loyers (GUL), point phare de la loi Alur, ne sera pas abandonnée, mais plutôt recadrée, afin de lui permettre un meilleur ciblage. Elle sera « ajustée » afin qu’elle bénéficie « à ceux qui en ont le plus besoin », à savoir les jeunes, a annoncé le Premier ministre. En revanche, le gouvernement ne reviendra pas sur une autre mesure phare de la loir Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, à savoir l’encadrement des loyers, « une mesure sociale importante » a assuré Manuel Valls.

Bruno Poulard

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