Le report de l'éco-conditionnalité des CEE au 1er juillet 2015 réjouit la FFB Législation et règlements | 12.12.14

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Initialement prévue au 1er janvier 2015, la mise en place du principe d'éco-conditionnalité pour les Certifications d'économie d'énergie a finalement été repoussée au 1er juillet 2015. Une annonce qui a réjoui la Fédération française du bâtiment qui propose des simplifications du dispositif, et milite pour que les entreprises se qualifient, alors même que ce dispositif fait l'objet d'une montée de boucliers de la part de certains artisans.

Après le report de l'éco-PTZ au 1er septembre 2014 et celui du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) au 1er janvier 2015, c'est au tour de l'éco-conditionnalité des Certificats d'économie d'énergie d'être repoussée au 1er juillet 2015.

Par ce dispositif, dont l'entrée en vigueur était prévue au 1er janvier 2015, seuls les travaux d'économie d'énergie réalisés par des artisans RGE « Reconnu Garant de l'Environnement » pouvaient être valorisés dans le cadre des Certificats d'économie d'énergie.

L'annonce faite à l'occasion d'un colloque organisé par l'ATEE, association technique énergie environnement, a réjoui la FFB. « La FFB se félicite de l'annonce du report de l’éco-conditionnalité des CEE au 1er juillet 2015, qui permettra une montée en puissance plus progressive de l’éco-conditionnalité », a écrit la Fédération qui rappelle qu' « à la veille de sa mise en place pour le CITE au 1er janvier 2015, la FFB est favorable au principe d’éco-conditionnalité des aides publiques, principe totalement novateur pour le secteur.»

Simplification du dispositif

Selon elle, cela permet de « redonner confiance aux maîtres d’ouvrage particuliers en leur permettant d’identifier les entreprises compétentes pour réaliser leurs travaux (efficacité énergétique et/ou énergies renouvelables) ; éviter les contre-références et améliorer la qualité de la mise en œuvre en tenant compte des enjeux énergétiques ; sécuriser l’investissement public et éviter la création de pseudo-entreprises opportunistes » peut-on lire dans son communiqué.

La Fédération des professionnels du bâtiment fait également plusieurs propositions afin de simplifier le dispositif, notamment pour résoudre les polémiques autour de l'obtention de la mention RGE.

Elle demande notamment un audit unique pour l’ensemble des qualifications RGE y compris liées aux énergies renouvelables ainsi que « l’ouverture rapide » d’un chantier de simplification des qualifications liées aux énergies renouvelables, en particulier à travers « la diminution du nombre de références exigées et la simplification du système de qualifications et de formations (validation des acquis de l’expérience qui permettrait d’éviter le caractère obligatoire des formations…) »

C.T
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Redacteur

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