Publié le 12 juin au Journal officiel, l’arrêté du 10 juin 2025 révise la fiche « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » (BAR-TH-173).

L'objectif : renforcer les contrôles sur ce type d’installations. D’autant que le coup de pouce CEE associé a été supprimé en novembre dernier, suite à des fraudes massives.

Ignes, alliance des industriels qui proposent des solutions électriques, a décrypté les évolutions réglementaires. Notamment des critères « antifraudes », avec l’obligation pour les entreprises de pose d’avoir une qualification (RGE, Qualifelec…). 

Plus de contrôles sur site, plus de distinction entre les systèmes classés A et B

La nouvelle fiche CEE introduit des contrôles sur site pour 15 % des opérations, en plus des contrôles à distance, à partir du 1er juillet 2025. La mention du point de livraison (PDL) ou du point de compte et d’estimation pour le gaz (PCE) doit également servir de justificatif.

Au niveau financier, le montant des kWh cumulés actualisés (Cumac) attribués varie selon différents facteurs. D’abord, selon le nombre d’émetteurs équipés, contre la surface chauffée et le type de logement auparavant.

La fiche distingue davantage les systèmes de régulation de classe A et de classe B. Aussi, « les nouveaux montants se situent entre les montants de la classe A et les montants de la classe B de la précédente fiche. Soit un montant entre 100 et 200 € pour un logement comprenant 6/8 radiateurs (variable selon la zone climatique) », lit-on dans le communiqué d’Ignes.

Sur le plan technique, l’installateur doit faire attention à l’état existant du générateur sur le chauffage à eau chaude.

Côté chauffage électrique, la fiche ne concerne pas les radiateurs 3 étoiles œil. La nouvelle mouture préconise en outre la présence d’un contrat d’effacement le cas échéant.

Pas de bonification, moins de dynamique sur les petits travaux de rénovation ?

Si la filière professionnelle – réunissant Ignes, le syndicat ACR, la FFIE, Coédis, l’UFE et Luciole – « prend acte » de cette révision, elle regrette l’absence de bonification.

« En dépit des demandes de la filière, le montant de l’aide n’a pas été bonifié réduisant de fait la portée de ce dispositif alors même que les Français ont l’obligation de s’équiper d’ici à 2027 », développent les acteurs dans un communiqué.

Et de poursuivre : « Cette décision interroge plus largement sur la manière de valoriser par les CEE les travaux performants de faibles montants, sujet sur lequel la filière demande au Gouvernement d’ouvrir des travaux ».

Un faible montant de la prime, additionné à des coûts de mise en œuvre augmentés par les exigences de contrôle, pourraient briser la dynamique du coup de pouce. Aussi bien côté entreprises que particuliers.

« Cet enjeu n’est pas propre à la fiche CEE Thermostat mais plus largement aux travaux performants de petits montants et générant de faibles primes CEE peu mis en avant alors qu’ils représentent un gisement important d’économies d’énergie », est-il exposé dans le communiqué de la filière.

Par Virginie Kroun
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