Le Sénat vote pour le rétablissement des fenêtres dans le cadre du CITE Législation et règlements | 10.12.18

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Le Sénat vote pour le rétablissement des fenêtres dans le cadre du CITE
Les rebondissements se succèdent autour de la réintégration, ou non, des fenêtres au CITE ! En novembre dernier, alors qu’ils débattaient sur le projet de loi de finances 2019, les députés s’opposaient au retour des menuiseries dans le cadre du Crédit d’impôt… avant que le Sénat ne le rétablisse ce lundi 10 décembre. La chambre haute du Parlement a en effet adopté deux amendements réintroduisant les fenêtres dans le dispositif, au taux de 15%. Précisions.
Alors que le projet de loi de finances 2019 est actuellement en discussion au Sénat, les élus sont revenus sur la décision de l’Assemblée nationale de ne pas rétablir les menuiseries au sein du CITE, bien que ce dernier soit effectivement étendu l’année prochaine.

Or, ce 10 décembre, le Sénat a finalement rendu ses lettres de noblesse au remplacement des fenêtres, réintégré au Crédit d’impôt au taux réduit de 15%. Pour ce faire, deux amendements proposés par Les Républicains (LR) et le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) ont été adoptés.

Des changements envisagés malgré tout

En revanche, le taux de 15% ne serait accordé que sous condition de remplacement d’une fenêtre simple vitrage par un double, voire triple vitrage. Par ailleurs, « afin d’éviter un dérapage de la dépense », un sous-amendement de la commission des Finances prévoit de plafonner les coûts des menuiseries.

En complément, un autre amendement LR a été adopté par les sénateurs, supprimant le plafond de ressources nécessaires pour être éligible au CITE et prévu par le gouvernement. « Tous ces systèmes de conditions de ressources conduisent à exclure les classes moyennes des dispositifs d’aide », déplorait le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR).

Si la réintégration officielle des fenêtres au CITE n’est pas encore actée, la décision du Sénat a été largement saluée par les différentes organisations professionnelles. La Fédération française du bâtiment (FFB) a notamment félicité sur Twitter « le vote du Sénat qui vient de rétablir le bénéfice du crédit d’impôt transition énergétique pour les fenêtres sur la base d’un compromis pragmatique et constructif porté depuis des semaines par Jacques Chanut auprès des pouvoirs publics. »

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
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