CITE : les députés disent « non » à la réintégration des fenêtres Législation et règlements | 19.11.18

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Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont voté un amendement qui étend le CITE… mais sans aller jusqu’à le rétablir pour les menuiseries. Malgré la décision, pas question de baisser les bras. Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM et co-présidente du comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments, compte bien défendre la réintégration des fenêtres au dispositif en 2e lecture et au Sénat.
L’espoir aura été de courte durée. Alors que Thierry Repentin, président du CSCEE, annonçait le 9 novembre dernier, que François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, défendrait un amendement pour élargir le CITE (fenêtres) « pour booster les rénovations et diminuer les consommations d’énergie », les députés en ont décidé autrement.

L’Assemblée nationale a en effet voté, vendredi 16 novembre, un amendement au projet de loi de finances 2019 qui étend le CITE, mais sans aller jusqu’à le rétablir pour les menuiseries.

La décision n’a pas manqué de décevoir professionnels du secteur et élus LREM et socialistes. Avant le vote, la cheffe de file des députés socialistes, Valérie Rabault, avait notamment reproché au gouvernement d’avoir « souhaité raboter les crédits d’impôt transition énergétique ». Elle demandait de « revenir à l’esprit initial ».

Sur RTL, Patrick Liébus, président de la Capeb, a déclaré : « Le retour en arrière sur le crédit d’impôt fenêtres est incompréhensible pour nos clients et aura des effets économiques graves pour l’artisanat du bâtiment, qui représente 600 000 emplois ».

Alors que les messages dénonçant le vote des députés se sont multipliés sur Twitter, Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, a souhaité apporté son éclairage en assurant que le gouvernement n’avait pas enlevé les fenêtres « du crédit d’impôt cette semaine ». Un message repris par Jacques Chanut, président de la FFB: « Pour attiser la colère, rien de tel que travestir la vérité ou réécrire l’histoire ! C’est bien ce gouvernement seul qui a reporté l’engagement du Pdt Macron de transformer CITE en prime. En plus, il a réduit au passage de 50% le budget du CITE ce dont personne ne parle », a-t-il tweeté. Le PLF 2019 prévoit en effet un CITE de 879 millions d’euros en 2019, contre 1,7 millions en 2018.

Malgré la décision, la lutte semble continuer. Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM de l’Isère, et co-présidente du comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments, a indiqué qu’elle continuerait à discuter avec le gouvernement pour « trouver les leviers afin d’éradiquer les fenêtres en simple vitrage en France ». « Nous poursuivrons ce travail au Sénat et en 2e lecture afin d’affiner notre proposition pour faire adopter cette mesure (réintroduction des fenêtres) de bons sens ».

Evolution du CITE

Que prévoit l’amendement voté par l’Assemblée Nationale ? Il vient étendre le crédit d’impôt « aux coûts de main d’oeuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables » et « à la dépose de cuve à fioul, au taux de 50% (au lieu de 30%) ».

Votée en première lecture, la mesure est soumise à des conditions de ressources. Elle vise à « inciter les ménages modestes à se chauffer par le biais d’énergies renouvelables en lieu et place des énergies fossiles ».

Pour rappel, le gouvernement s’est fixé l’objectif de supprimer d’ici dix ans les chaudières individuelles au fioul. Dans la série de mesures annoncées mercredi pour atténuer la hausse des prix de l'énergie dans le budget des ménages, le Premier ministre Edouard Philippe a indiqué que le gouvernement souhaitait « développer » la prime à la conversion des chaudières au fioul.

En ce sens, les députés ont également adopté un amendement pour que le gouvernement remette un rapport, avant le 1er septembre 2019, sur les différents moyens envisagés pour transformer le CITE en prime.

R.C (Avec AFP)
Photo de une : ©Fotolia
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