Les conditions générales de location de grues évoluent ! Législation et règlements | 24.01.19

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DLR, la FFB et la FNTP ont signé, le 5 septembre dernier, de nouvelles conditions générales de location de grues. Cette nouvelle version répond aux nouvelles exigences en matière de sécurité et à l’évolution de la réglementation. Elle vient remplacer la version antérieure qui datait de 1999.
Les nouvelles conditions générales de location de grues, signées par DLR, la FFB et la FNTP, sont dès à présent applicables aux locations de grues à tour, à montage par élément, à montage rapide et à montage automatisé.

Cette nouvelle version vise la promotion d’un cadre de référence pour des relations contractuelles équilibrées entre entreprises de travaux et professionnels des matériels de construction et de manutention.

Elle précise et clarifie :

- les notions clés de transfert de la garde de la grue, réception, prise de possession et restitution et les responsabilités qui y sont liées ;
- les clauses relatives aux assurances pour tenir compte des pratiques du marché.

Ce nouveau document qui vient remplacer celui de 1999 prend en compte l’évolution de la réglementation et des nouvelles exigences en matière de sécurité. Il intègre notamment l’obligation d’équiper certaines grues d’un ascenseur.

Photo de une : ©Fotolia
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