Loi Elan : Coénove fustige la possible suppression du carnet numérique du logement Législation et règlements | 08.06.18

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Mis en place par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015, le carnet numérique du logement n'a fait l'objet d'une expérimentation qu'un an plus tard. Cet outil devait offrir une meilleure connaissance des biens neufs, dans un premier temps, afin de faciliter la « réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique ». Néanmoins, il pourrait tout simplement disparaître dans le cadre du projet de loi Elan, au grand dam de Coénove, qui a fait part de ses regrets. Précisions.
En 2015, décision était prise, dans le cadre de la LTECV, d'instaurer un document unique qui centraliserait toutes les informations relatives à un logement en copropriété. L'objectif était alors de permettre aux professionnels de la construction d'accéder plus facilement aux renseignements dont ils auraient besoin dans le cadre de travaux d'amélioration énergétique. Le carnet numérique du logement était né.

Pourtant, le décret d'application relatif à cet outil n'a finalement jamais été publié. Aussi tous les regards étaient-ils tournés vers le projet de loi Elan, qui semblait être l'occasion parfaite de définir les modalités d'application du fameux carnet. Pour autant, cette initiative ne semble pas avoir trouvé grâce aux yeux du gouvernement, qui a introduit un amendement visant à supprimer les modalités qui se font toujours attendre.

Entre manque d'engagement et contradictions

Un comble pour Coénove, qui estime qu'un million de rénovations par an seraient nécessaires pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. Dans ce sens, le carnet numérique du logement arrivait à point nommé, mais « le non engagement de l'Etat (…) ne peut qu'interpeller sur la cohérence des politiques portées », comme le déplore l'association.

Jugées trop coûteuses pour les propriétaires, les modalités de précisions sur le carnet ont « purement et simplement » été supprimées, d'après Coénove. Le gouvernement avait également pointé l'absence de « caractère d'intérêt général » du dispositif. Pourtant, l'expérimentation menée sur cet outil inédit « s'est conclue très positivement fin 2017 sous l'égide du Plan de transition numérique dans le bâtiment ».

« La décision du gouvernement apparaît donc comme un couperet d'autant plus fort que le Plan de rénovation énergétique des bâtiments récemment annoncé, affiche la volonté de faire de la rénovation une priorité nationale en misant sur des parcours de rénovation par étapes », note Coénove dans un communiqué partagé ce 8 juin.

« Le Président de Coénove, Bernard Aulagne regrette donc vivement la position du gouvernement et appelle à une mobilisation des acteurs du bâtiment pour défendre, dans le cadre du projet de loi Elan, la généralisation de cet outil dans l'intérêt général », conclut l'association. En espérant qu'elle se fasse entendre !

F.C
Redacteur

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