Projet de loi logement : le gouvernement lance une conférence de consensus Législation et règlements | 12.12.17

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C’est une « première historique » qui a été présentée ce 12 décembre par David Philot, directeur du cabinet de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Valérie Mancret-Taylor, directrice adjointe. En effet, le gouvernement a ouvert ce jour une conférence de consensus relative au projet de loi logement afin que l’ensemble des parlementaires puisse contribuer à l’élaboration de celui-ci. Les détails.
En septembre dernier, le ministre Jacques Mézard et le secrétaire d’État Julien Denormandie présentaient l’ambitieuse Stratégie logement du gouvernement. Cette dernière s’organisait notamment autour de trois axes prioritaires, à savoir construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale, et améliorer le cadre de vie.

Or, ce 12 décembre, cette initiative a pris une nouvelle tournure ! En effet, David Philot, directeur du cabinet de Jacques Mézard, et Valérie Mancret-Taylor, directrice adjointe en charge du pôle ville, urbanisme et logement, ont annoncé une « première historique » : le lancement d’une conférence de consensus portant sur cette stratégie logement.

Du logement, mais pas que !

L’occasion de « discuter avec les parlementaires (…), ce qui associe des sénateurs et des députés, pour la construction du projet de loi du gouvernement », comme l’a indiqué David Philot. « Avec pour objectif, à la fin du mois de janvier, d’avoir finalisé un projet commun. Ce n’est qu’ensuite que nous irons présenter ce projet le Conseil d’État. »

« Les questions relatives au logement sont le cœur de ce projet de loi, mais il a une vision plus large en cohérence avec notre périmètre ministériel », a-t-il tenu à préciser. « En réalité, on voit assez vite que le fait d’avoir un cabinet ministériel dédié à la Cohésion des territoires infuse et fait que l’on porte des sujets dans ce projet de loi qui sont d’une nature différente ». Ainsi, l'aménagement des centres-villes ou la réduction de la fracture feront partie intégrante de la nouvelle loi.

Un projet de loi finalisé pour mars 2018

Pour rappel, une première consultation numérique avait déjà été lancée cet été auprès des collectivités et des acteurs du secteur, permettant d’orienter la stratégie logement présentée le 20 septembre. La conférence de consensus mise en place ce jour devant se conclure fin janvier, le projet de loi devrait finalement être rendu public en mars 2018. Un « délai réaliste » et « adapté », d’après le directeur du cabinet de Jacques Mézard.

Par ailleurs, la conférence de consensus « fera l’objet de cinq ateliers qui vont se dérouler entre le 20 décembre et le 25 décembre, avec une date de clôture qui n’est pas encore fixée », a fait savoir la directrice adjointe Valérie Mancret-Taylor. Ces événements seront l’occasion de revenir sur des thématiques diverses, parmi lesquelles l’accélération de la construction de logements, les relations bailleur-locataire ou encore la revitalisation des centres-villes.

De quoi alimenter les réflexions des parlementions et de la société civile, qui rendront donc leur verdict en début d’année prochaine. 

Fabien Carré
Photo de Une : ©Fotolia
Redacteur

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