Prolongation du prêt à taux zéro avec des conditions plus restrictives Législation et règlements | 08.01.18

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Prolongation du prêt à taux zéro avec des conditions plus restrictives Batiweb
Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement est maintenu pour deux ans dans les zones rurales et les villes moyennes (B2 et C), mais avec des conditions plus restrictives, indiquent un décret et deux arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 31 décembre. Les textes précisent également que dès 2020, seuls les ménages achetant un logement neuf dans une grande agglomération pourront bénéficier d’un PTZ, en application de la loi de finances pour 2018.
Le prêt à taux zéro (PTZ) évolue en 2018 ! Un décret et deux arrêtés publiés au JO du 31 décembre dernier sont venus préciser les modalités d’application du PTZ pour les années à venir.

S’il est maintenu pour deux ans dans les zones rurales et les villes moyennes, des conditions plus restrictives ont été fixées. Les textes parus au JO indiquent tout d’abord que la proportion maximum du coût de l’opération couverte par le PTZ est ramenée à 20% dans les zones rurales et les villes moyennes (B2 et C).

De plus, à partir de 2020, seuls les ménages achetant un logement dans une grande agglomération pourront bénéficier d’un PTZ dans le neuf, en application de la loi de finances pour 2018.

Qu’en est-il des zones A et B1 ? Bonne nouvelle pour les ménages, 40% de l’acquisition d’un logement neuf dans les zones les plus tendues pourra être financé par un prêt à taux zéro en 2018. Sont concernées les communes où existe un « déséquilibre important entre l’offre et la demande », 

Des restrictions dans l’ancien

Le décret recentre le PTZ dans l’immobilier ancien sur les zones dites détendues (B2 et C). Si l’acquéreur veut bénéficier d’un financement de 40%, il doit notamment s’engager à effectuer dans un délai de trois ans, des travaux représentant au moins un quart du coût total de l’opération. L’objectif ? Contribuer à la réhabilitation des logements dans ces territoires afin de participer à la rénovation des centres bourgs.

A noter que le PTZ dans l’immobilier ancien, n’est plus distribué dans les grandes agglomérations. Et quelle que soit la zone, il représente au maximum 10% du montant de l'acquisition, pour un logement ancien du parc social cédé à ses occupants.

108 000 PTZ seront attribués en 2018

Une étude jointe en annexe au décret estime à 108 000, le nombre de prêts à taux zéro qui seront accordés en 2018, dont environ 20 000 dans l’ancien sous conditions de travaux. Le coût pour les finances publiques « ne devrait pas excéder 1,42 milliard d’euros ».

Pour mener cette étude, les ministères de l'Economie et de la Cohésion des territoires se sont appuyés sur « l’hypothèse conservatrice d’une stabilité des taux. Les hypothèses de taux interbancaires retenues pour des maturités de 5, 15 et 25 ans sont ainsi respectivement de 0,53%, 1,64% et 1,93% ».

En 2016, les 114.943 PTZ distribués ont représenté un coût de 1,5 milliard d'euros.

R.C
Photo de une : ©Fotolia
Redacteur

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