Transition énergétique : les 5 actions clés en faveur de la croissance verte Législation et règlements | 05.09.14

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A l'occasion de sa conférence de rentrée, Ségolène Royal a présenté les grands chantiers de la croissance verte qui occuperont le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie pour les trois prochains mois à venir. Au programme, entre autres : création d'un nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique, déploiement du compteur intelligent, relance du BTP grâce au volet mobilité des contrats de plan... Détails de ces actions.

Dans la matinée de jeudi, Ségolène Royal a amorcé sa rentrée en se rendant au siège de Schneider Electric, spécialiste européen des solutions électriques, à Rueil-Malmaison dans les Hauts-de-Seine. La ministre de l'Ecologie était sur le terrain pour discuter des nouvelles technologies susceptibles de participer aux économies d'énergie de millions de Français. Elle a également saisi l'occasion pour annoncer en avant-première quelques mesures, reprises ensuite lors de sa conférence de presse de rentrée.

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

La première concerne la création du nouveau crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce dispositif viendrait renforcer le crédit d'impôt développement durable déjà accessible aux particuliers depuis le 1er septembre 2014 et jusqu'en décembre 2015. Selon le ministère, « l'objectif est d'entraîner un effet d'accélération pour la rénovation des logements », « relancer la filière du bâtiment » et « alléger la facture énergétique des particuliers ». Ce crédit d’impôt est simplifié (il est applicable dès la première opération) et renforcé (avec un crédit d’impôt égal à 30 % du coût des travaux). Les travaux sont pris en compte jusqu'à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple, sous réserve de faire appel à un professionnel RGE.

Volet mobilité des contrats de plan

Concernant le BTP, la ministre souhaite relancer le secteur grâce au volet mobilité des contrats de plan. L'Etat affectera 950 millions d’euros par an aux projets d'infrastructures. Cela doit « générer plus de 3 milliards d’euros de travaux pour la période 2015 – 2020». L'ojectif est de créer ou maintenir 15 000 emplois dans les territoires.

Appels à projets

Trois appels à projets ont également été lancé « créer une dynamique globale de développement » : territoires à énergie positive, 1500 projets de méthanisation en 3 ans, zéro gaspillage, zéro déchets.

Compteurs intelligents

Dans un même temps, la ministre s'est également engagée sur le dossier des économies d'énergie. En six an, les 35 millions de compteurs répartis sur le territoire vont être remplacé par des compteurs intelligents (Linky pour l'électricité, Gazpar pour le gaz). Cinq milliards d'euros vont être investis pour accélérer ce déploiement, qu devrait fournir près de 10 000 emplois selon les estimations du ministère.

Modernisation du droit de l'environnement

Enfin la ministre devra également s'attarder sur un autre dossier délicat : la modernisation du droit de l'environnement. « Ce chantier est un levier essentiel pour consolider les outils de protection de l’environnement tout en simplifiant les démarches administratives des porteurs de projet », a déclaré la ministre. Sept groupes de travail plancheront sur le sujet et remettront leurs propositions d'ici la fin de l'année.

C.T

Redacteur

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