Dans une note publiée le 22 décembre, l'Union française de l'électricité (UFE) a affiché 50 mesures pour « électrifier la France ». Un objectif aligné sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), même si la publication est retardée par des débats parlementaires entre énergies renouvelables (EnR) et nucléaire.

« Le Plan national pour l’électrification des usages devrait avoir pour objectif d’atteindre les principales cibles en matière d’électrification d’ici 2030 qui figurent dans le projet de SNBC 3 publiée le 12 décembre », indique également l’union. L’organisation fait notamment référence aux 8,8 millions de pompes à chaleur visés dans le parc résidentiel, contre 6,5 millions aujourd’hui. 

Vers un portail pour l’ensemble des parties prenantes

Cette feuille de route propose une intervention des pouvoirs publics, notamment par la création d’une « loi Evin anti-fossiles ». Un texte qui, comme pour l’alcool, interdirait progressivement la publicité des technologies fossiles. 
« Elle pourrait renforcer l’article L. 229-61 du code de l’environnement dont le décret d’application est encore en attente de publication », souligne l’UFE. 

Des mesures de gouvernance sont à déployer, comme « nommer en Conseil des ministres un ambassadeur ou une ambassadrice délégué(e) à l’électrification. » Il conviendrait également d’impliquer les élus locaux et régionaux, via un volet électrification dans les schémas régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), par exemple. 

Un axe sensibilisation est notamment préconisé. L’UFE propose notamment une plateforme centralisant les informations et aides à l’électrification, pour un ensemble d’acteurs. Ce modèle trancherait avec celui des guichets uniques, dispersés entre France Rénov’ pour les particuliers et Agir pour la transition pour les collectivités et entreprises. 

« En outre, cette plateforme proposerait un calculateur en ligne pour estimer les économies financières et en termes d’émissions de gaz à effet de serre réalisables en passant à des solutions électriques », appuie l’UFE. 

Planifier le financement des solutions électriques

L’UFE encourage également des actions sur la fiscalité de l’énergies, à travers l’inscription d’orientations dans la Stratégie Pluriannuelle des Financements de la Transition Écologique (SPAFTE). Cela peut également se traduire par réduction du poids fiscal sur l’électricité, pour « redonner du pouvoir d’achat aux ménages ».

Sans compter le maintien d’une « parité prix entre les solutions électriques et leurs alternatives fossiles ». Les certificats d’économies d’énergie et MaPrimeRénov’ y ont un rôle, en excluant les énergies fossiles. Une trajectoire annuelle de ces aides pérenniserait selon l’UFE l’investissement dans des solutions électriques. 

Pour financer les projets d’électrification, l’organisation préconise différents leviers. D’abord des « contrats de passage à l’électrique » pour les entreprises, collectivités comme particuliers. 

Autre piste : des accords tripartites pour des opérations dans les secteurs de l’industrie, des transports et des bâtiments. « Ces accords permettraient de mobiliserdes fonds privés grâce à des prêts à taux réduits garantis par l’État, maximisant l’effet de levier des soutiens publics », détaille l’union.

Jouer sur les complémentarités des installations

L’UFE loue également la complémentarité des aides sectorielles, entre véhicules électriques, bornes de recharge pilotables et pompes à chaleur. Bonifier ces aides aboutirait à des projets globaux d’électrification, par un parcours d’aides progressif.

Plus spécifiquement aux infrastructures de recharges des véhicules électriques (IRVE), le plan veut réserver le taux de TVA réduit aux systèmes de recharge pilotables. Une mesure tend à lier l’achat d’un véhicule à l’installation d’une IRVE. En cas d’installation des bonifications CEE doivent s’ajouter selon l’UFE, qui propose l’information obligatoire sur des aides relatives à ce projet lors d’un achat comme d'un leasing. 

L’union pousse la massification de la PAC, notamment dans des Schémas directeur de déploiement des pompes à chaleur (SDDPAC) à l’échelle des territoires. Côté copropriétés chauffées aux énergies fossiles, une « étude technico-économique » pourrait sonder l’éventuelle installation d’une PAC collective ou individuelle. La création d’un dispositif de leasing social de ces systèmes de chauffage, voire d’un fonds vert dédié, sont également suggérés.

Un enjeu local et scientifique

Le plan d’électrification comprend aussi un bonus-malus fiscal sur les revenus locatifs des passoires thermiques, afin d’inciter à leur rénovation énergétique.

L’implication des élus est nécessaire, par des formations, l’obligation d’une étude de sortie bâtiments publics des énergies fossiles, voire une enveloppe du Fonds verts pour l’électrification. 

Pour l’UFE, l’électrification est également un enjeu scientifique et d’innovation. Une des mesures de son plan consiste à inscrire l’électrification dans les cursus liés à l’énergie, aux transports, au bâtiment et à l’agriculture.

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Par Virginie Kroun