TVA réduite : la Capeb attend une réponse « claire » du gouvernement Législation et règlements | 20.07.18

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Dans un communiqué daté du 19 juillet, la Capeb demande au Gouvernement une prise de position claire et officielle sur une éventuelle remise en cause des taux de TVA réduits pour le bâtiment. En effet, los de la séance des questions d’actualité qui a eu lieu jeudi, la secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann a apporté une réponse « trop floue » pour rassurer le secteur. Il est temps d’en finir avec ce « feuilleton ».
Depuis quelques mois, l’éventuelle révision des taux de TVA réduits fait débat. Il faut dire que les discours politiques diffèrent, de quoi inquiéter le secteur du bâtiment.

Dans un communiqué, la Capeb revient sur les dires de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, qui, lors d’une réunion publique en Saône et Loire le 17 juillet dernier, s’était engagé « clairement » à ne pas revenir sur les taux réduits de TVA pour les travaux de rénovation : « Moi je crois à la stabilité fiscale. Quand on y touche, cela crée des perturbations et déstabilise le marché. Nous avons écarté la hausse de la TVA pour la restauration et pour le bâtiment », avait-il déclaré.

Pourtant, au cours de la séance des questions d’actualité au gouvernement qui a eu lieu ce jeudi, la secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann a manqué de clarté. Interpelée par la sénatrice Sylvie Vermeillet (groupe union centriste) sur une telle réforme, « la réponse ministérielle n’a pas été à la hauteur des espérances des entreprises », estime la Capeb.

« Il est tout à fait étonnant, voire inquiétant, que Delphine Gény-Stephann n’ait pas apporté au Sénat une confirmation évidente et précise des propos de son ministre de tutelle, propos largement repris par la presse locale et nationale. Bien au contraire, son intervention est restée évasive et aucun engagement n’a été pris », poursuit l’organisation professionnelle.

Dans ces conditions, Patrick Liébus, président de la CAPEB déclare : « L’ensemble du secteur est très inquiet et attend une réponse claire et des garanties officielles de la part du Gouvernement afin que le feuilleton TVA n’accapare pas toutes les énergies jusqu’au vote définitif de la loi de finances pour 2019. Pour ma part, je reste étonné que la parole d’un ministre, et non des moindres, ne soit pas mieux relayée dans l’enceinte de la représentation nationale. »

R.C
Photo de une: ©Fotolia
Redacteur

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