Un ultime vote au Sénat signe l’adoption définitive de la loi Elan Législation et règlements | 18.10.18

Partager sur :
C’en est fini des débats autour de la loi Elan ! Cette dernière a en effet été définitivement adoptée par les sénateurs ce mardi 16 octobre, à 201 voix pour et 127 contre. Une belle victoire pour le nouveau ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie, qui défendait corps et âme depuis plus d’un an cette « réforme en profondeur de la politique du logement en France ».
Il était temps ! Après les députés en juin dernier, les sénateurs ont eux aussi adopté le 16 octobre dernier le projet de loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Ce vote met ainsi un terme au travail de longue haleine initié dès septembre 2017 par Jacques Mézard et Julien Denormandie, alors respectivement ministre de la Cohésion des territoires et secrétaire d’État.

Le premier ayant depuis été remplacé par Jacqueline Gourault, c’est seul que Julien Denormandie, récemment nommé ministre de la Ville et du Logement, a salué la décision des sénateurs. Mardi dernier, ils ont été 201 à se prononcer en faveur du texte de loi, tandis que 127 ont voté contre.

« Je tiens à saluer le travail que nous avons mené ensemble et qui a permis d’arriver au vote solennel de cette loi qui répond aux enjeux essentiels pour la vie quotidienne des Français. Faciliter, accélérer l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent : collectivités locales, aménageurs, bailleurs sociaux, investisseurs, promoteurs, entreprises, artisans. Tout cela pour apporter le meilleur service possible à nos concitoyens, aux habitants de nos territoires », a souligné l’ancien secrétaire d’État.

Plusieurs initiatives concrètes déjà lancées

Pour rappel, la loi Elan portera sur 3 axes majeurs, dont le premier concerne l’accès au logement. Dans ce cadre, la réglementation récemment validée prévoit notamment de nouvelles mesures d’accompagnement (dont la caution et l’intermédiation locatives et le plan Logement d’abord).

Dans le parc social, de nombreux changements ont déjà été annoncés et commentés par les acteurs du secteur HLM, à l’occasion du congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) entre autres. Le gouvernement compte ainsi favoriser le regroupement des différents organismes pour garantir une meilleure efficacité de leurs travaux, renforcer la mobilité des locataires du parc social, ou encore encourager la colocation.

Le second axe de la loi Elan porte sur l’amélioration du cadre de vie, qui passe notamment par l’aménagement des territoires. Le parfait exemple représentatif de ce pilier est bien sûr le dispositif Action Cœur de Ville, lancé en mars dernier et qui concerne déjà plus de 500 projets visant à revitaliser les centres de 222 communes. Plus récemment, le ministère de la Cohésion des territoires a lancé le plan « Initiative Copropriétés », dont l'ambition est d'accélérer la rénovation – restructuration des copropriétés les plus dégradées.

Enfin, le dernier axe de la nouvelle législation s’intéresse à la simplification des normes de construction. Dans ce sens, le gouvernement compte, par exemple, accélérer les recours, simplifier le cadre juridique pour la construction de logements sociaux, favoriser la transformation des bureaux vacants en logements, etc.

« Nous venons de franchir une étape importante car la loi Elan va apporter des solutions aux besoins de concitoyens », se félicite Julien Denormandie. « Il s’agit de répondre au manque de logements en facilitant l’acte de construire tout en protégeant les plus fragiles. » Ne reste plus désormais qu'à poursuivre les actions menées aux côtés des acteurs concernés.

F.C
Photo de Une : ©Fotolia
Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Promulgation de la loi Elan : le point sur l’application des mesures phares

Promulgation de la loi Elan : le point sur l’application des mesures phares

C’en est enfin terminé du parcours de validation de la loi Elan ! Cette dernière a en effet été publiée au Journal officiel ce 27 novembre, concrétisant l’engagement du gouvernement en faveur du logement. Pour autant, si certaines mesures peuvent être appliquées dès maintenant, d’autres devront faire suite à des ordonnances prises dans les six mois à venir. Le point.
Contradictions en cascade autour de l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris

Contradictions en cascade autour de l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris

Absurde : c’est probablement le mot qui définirait le mieux la situation autour de l’encadrement des loyers parisiens. Suite à une plainte de plusieurs associations représentant les professionnels de l’immobilier, la justice avait déjà mis fin à ce dispositif en novembre dernier. Si l’État a depuis fait appel, le tribunal a confirmé sa décision ce mardi 26. Un jugement sans grande conséquence, cependant, la loi Elan permettant désormais aux zones tendues de plafonner les loyers.
Salaires, formation, aides fiscales : le point sur les principales évolutions en 2019

Salaires, formation, aides fiscales : le point sur les principales évolutions en 2019

À nouvelle année, nouvelles réglementations ! 2019 ne fera pas exception, apportant son lot de (nombreux) changements. Du prélèvement à la source à la revalorisation du smic, en passant par la formation, la dématérialisation des documents ou encore les aides au logement et à la rénovation, tour d’horizon des dispositifs mis en place ou maintenus dès ce mois de janvier.
Tensions autour du logement : J. Denormandie préconise la suppression du zonage géographique

Tensions autour du logement : J. Denormandie préconise la suppression du zonage géographique

Impliqué dans la réduction de la fracture territoriale, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a profité de sa venue à la convention annuelle d’Action Logement pour faire part de sa volonté et de celle du gouvernement de mettre un terme au système géographique de zones. Cette initiative permettrait en outre de ne plus faire de distinction entre les politiques publiques relatives au logement. Les détails.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter