Vers la suppression du PTZ ? Législation et règlements | 08.11.19

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A la suite d'un rapport publié ce jeudi, le gouvernement a estimé qu’une suppression du Prêt à taux zéro (PTZ), qui est l’une des principales aides publiques à l’achat d’un logement, serait envisageable au vu de son « inefficacité ». « Sur les 1,9 milliard d'euros que coûtent aux finances publiques les PTZ accordés en 2017, 1,6 milliard d'euros sont dépourvus d'effet décisif » explique ce rapport qui a notamment fait réagir la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

Pour l’Inspection Générale des Finances et le Conseil Général de l’Environnement du Développement Durable « la mission recommande de ne pas prolonger le PTZ au-delà du terme prévu » à savoir 2021, ont-ils déclaré lors d’un rapport dévoilé la veille pour Les Echos.

Le rapport avait été commandé en juin dernier par le gouvernement et avait remis en question « l’efficience » de cette aide, qui selon lui ne constituait pas un élément clef lors de l’acte d’achat ; sans elle, les nouveaux propriétaires auraient quoiqu’il advienne, acquis leur logement.

Ce texte officiel va à l’encontre des efforts déployés par la FFB qui avait demandé, lors des débats parlementaires sur le budget, une réintégration du PTZ en zone détendue l’année prochaine. Stéphanie Do, députée, devait également présenter ce jeudi un rapport en faveur du PTZ.

Le gouvernement a constaté que « sur les 1,9 milliards d’euros que coûtent aux finances publiques les PTZ accordés en 2017, 1,6 milliards sont dépourvus d’effet décisif ». Selon lui, l’aide a perdu de son efficacité en raison du niveau très bas des taux des crédits immobiliers.

Pourtant, le PTZ est essentiel pour le secteur immobilier, et particulièrement pour les constructeurs de maisons. Les professionnels de l’immobilier et certains économistes estiment notamment que la réduction du PTZ avait été la principale cause du déclin de la construction de logements depuis deux ans.

Pour Jacques Chanut, président de la FFB, « l’énième pique que constitue le rapport IGF-CGEDD ne doit pas faire oublier l’essentiel à ceux qui votent la loi, à savoir que la suppression du PTZ se traduirait par une nouvelle relégation des ménages jeunes et modestes hors des villes et des bourgs. »

L’Etat n’exclut pas pour autant la mise en place d’un « nouveau dispositif » qui pourrait par exemple se traduire par un versement direct d’une aide financière.

D.T (avec AFP)
Photo de Une : ©Adobe Stock

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