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Adoption du projet de loi Sapin 2 : Capeb 1 gouvernement 0

La mobilisation de la Capeb semble avoir finalement porté ses fruits ! En mai 2016, Patrick Liébus, président de l’organisme, faisait part de son inquiétude concernant le projet de loi Sapin 2, qui remettait notamment en cause « la nécessité de disposer de qualifications professionnelles pour exercer les métiers du Bâtiment ». Adopté par l’Assemblée Nationale, le décret a néanmoins fait l’objet de nombreuses modifications pour répondre aux attentes de la Capeb.
Publié le 14 novembre 2016

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Adoption du projet de loi Sapin 2 : Capeb 1 gouvernement 0 - Batiweb
Après plusieurs mois de mobilisation, la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) crie enfin victoire ! En effet, alors que le projet de loi Sapin 2 avait été vivement critiqué par l’organisme, sa version définitive a finalement été adoptée par l’Assemblée Nationale (308 votes contre 171) après révision de plusieurs dispositions initialement prévues.

C’est notamment le cas du maintien des qualifications professionnelles. Alors que le projet original visait la modification de l’article 16 de la loi Raffarin, stipulant que « la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments ne peuvent être exercés que par une personne qualifiée professionnellement », il n’en sera finalement rien.

« La volonté de l’ancien Ministre Emmanuel Macron d’ouvrir les métiers du Bâtiment sans disposer des qualifications requises aurait abouti à une totale déstructuration de notre secteur au détriment de l’emploi et de la qualité. C’était irréaliste et dangereux. Les parlementaires ont fait le bon choix et je les en remercie », comment Patrick Liébus, président de la Capeb.

Un engagement qui porte ses fruits

La préservation des qualifications professionnelles n’est cependant pas le seul combat gagné par l’organisme ! La Capeb s’est ainsi félicitée de la « suppression de la disposition prévoyant de doubler le chiffre d’affaires des microentreprises », « qui aurait créé un réel déséquilibre concurrentiel avec les entreprises de droit commun » menant à « une perte non-négligeable de rentrées fiscales et sociales pour l’État ».

Le maintien du Stage préparatoire à l’installation (SPI) a également été salué par la Capeb, qui le décrit comme « une formation qui a fait ses preuves et aide les créateurs d’entreprise à se lancer ».

Dans le même temps, la Confédération a applaudi les avancées en matière de marchés publics, avec d’une parte, « la réaffirmation du principe de l’allotissement avec la suppression des « offres variables » », et d’autre part, « la mise au point par les acheteurs publics de moyens de détection des offres anormalement basses ».

Un dernier effort à fournir

Seul bémol pour la Capeb, l’amendement visant à supprimer la possibilité pour un organisme HLM de globaliser sans motifs un marché divisible en lots n’a finalement pas été adopté.

« Néanmoins, les députés à l’origine de ce refus et la Capeb ont envisagé la création d’un comité d’évaluation, afin de mettre à plate les pratiques locales des organismes HLM et, le cas échéant, de faire des propositions d’amélioration. Nous suivrons avec attention ce projet », conclut Patrick Liébus.

F.C
Photo de Une : @capeb_fr (Twitter)
Par Redacteur

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