Auto-entrepreneurs : seul le bâtiment sera limité dans le temps

Législation | 31.05.13
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Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que seuls les auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment verront leur activité limitée dans le temps et devront opter pour un statut d'entreprise classique si leur activité est viable au bout de deux ans. Une annonce que les organisations du bâtiment accueilleront positivement.

Le premier ministre s'exprimait vendredi alors qu'une fronde d'auto-entrepreneurs s'étant baptisé "poussins", dans un clin d'oeil à celle des "Pigeons" de l'automne dernier, faisait rage sur les réseaux sociaux contre un projet de réforme de sa ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel. « Il y a un problème qui a été soulevé par les artisans du bâtiment, parce que là il y a en effet une concurrence qui peut s'avérer inacceptable pour les professionnels », a indiqué Jean-Marc Ayrault.

Le « bâtiment, cela demande énormément de compétences, de savoir-faire, de respect d'un certain nombre de règles: sécurité, environnement, réglementation », a-t-il expliqué. « Donc ce qui est proposé, c'est que lorsqu'un auto-entrepreneur dans le bâtiment s'installe, au bout de deux ans, si son entreprise est viable, il rejoint le droit commun », a déclaré M. Ayrault.

Un statut très populaire

Cette annonce intervient au même moment que la tribune du représentant des artisans du bâtiment, Patrick Liébus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui a appelé les pouvoirs publics à encadrer plus strictement le régime de l'autoentrepreneur dans ce secteur, estimant qu'il représentait une « concurrence déloyale » pour sa profession.

La ministre de l'artisanat Sylvia Pinel souhaite limiter dans le temps le statut d'autoentrepreneur afin de pousser vers le régime classique les entrepreneurs qui ont tendance à rester dans l'ordre de la microentreprise. Le gouvernement compte ainsi remédier au faible impact économique de ce statut, très populaire depuis sa création en 2008.

B.P (source AFP)

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