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CPE Bouygues/Nexity : un contrat suspect ?

Publié le 27 août 2012

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Alors que Bouygues et Nexity annonçaient il y a quelques mois la signature du "premier CPE global conforme aux objectifs du Grenelle", l'Association des Responsables de Copropriété a souhaité en savoir plus sur ce contrat, et s'est heurtée à un épais voile de mystère.
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Bouygues annonçait en février dernier avoir conclu avec Nexity le premier CPE global conforme aux objectifs du Grenelle de l’Environnement. Le groupe aurait précisé que l’opération concernait 800.000€ de travaux (pour 60 logements) financés à 50% par l’ADEME et la Région Ile de France.

"Le cabinet d’avocats Lefèvre Pelletier & associés a participé à l’élaboration du contrat, spécialement sur la garantie de performance énergétique. La copropriété de Neuilly-sur-Marne étant représentative de la majorité du parc des copropriétés franciliennes, les conditions de ce contrat pourront devenir une référence pour l’ensemble du marché", ajoutait le communiqué.

L'Association des Responsables de Copropriété (ARC) a souhaité "pouvoir étudier les données énergétiques, techniques, financières, contractuelles de ce C.P.E." Ni Bouygues, ni Nexity, ni l'Ademe, ni même encore le cabinet d’avocats de M. Philippe Pelletier - Président du Plan Grenelle Bâtiment - n'ont donné suite aux demandes de l'association.

Refus

Seul le Conseil Régional Ile de France, montrant son impuissance sur ce dossier, a accepté de répondre : « ces données et documents doivent être communiqués, puisque des subventions publiques sont accordées. Nous avons d’ailleurs demandé l’accès à ces données, mais nous nous heurtons au même refus que vous (l'ARC). C’est inadmissible et nous avons d’ailleurs décidé de ne pas verser la subvention de la Région, tant que ces informations ne seraient pas fournies ».

L'association explore actuellement une nouvelle piste pour accéder à ce contrat, qui de "mystérieux", pourrait devenir "suspect".

Laurent Perrin

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