Déposé ce mardi 14 février par les députés du PS, le projet de texte anti-Airbnb a pour ambition de « supprimer un cadeau fiscal qui crée une inégalité entre location saisonnière et longue durée », explique Inaki Echaniz, député des Pyrénées-Atlantiques, à l’initiative de cette proposition. 

Des tensions locatives

L’élu insiste notamment sur les tensions locatives dans « les territoires littoraux » comme dans sa « circonscription du Pays Basque et du Béarn ». Son objectif ? Combattre la « fraude croissante aux baux mobilités », indique-t-il, dans les zones touristiques, quand des propriétaires « imposent » à des locataires traditionnels des baux de neuf ou dix mois pour récupérer leurs logements l'été et les louer au prix fort sur Airbnb.

Inaki Echaniz suggère également un levier fiscal supplémentaire en faveur des collectivités en tension locative, en étendant le bénéfice de la taxe d'habitation des résidences secondaires.

Par ailleurs, le texte entend durcir les conditions de location des meublés de tourisme, avec un enregistrement obligatoire dans un registre national, et veut abaisser de 120 à 60 le nombre de nuitées de location autorisées pour les résidences principales.

À ce stade, les socialistes n'ont pas de garanties sur l'adoption de leur texte, à l'ordre du jour de l'Assemblée, mais réclament toutefois de s'en saisir lors d'une « semaine transpartisane » en mai ou en juin.

Des amendements sur le même thème avaient reçu un avis défavorable du gouvernement lors des débats budgétaires de l'automne.

En revanche, fin octobre, le ministre du Logement avait promis l'interdiction de louer des passoires thermiques sur l'application.