Des associations d'élus demandent au Premier ministre de sauver le programme Actee

Quatre associations d'élus montent au créneau pour obtenir la survie d'Actee. Dans un communiqué diffusé le mardi 3 novembre, l’Association des maires de France (AMF), France urbaine, Intercommunalités de France et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) demandent au Premier ministre de revenir sur l'abandon du programme, qu'elles jugent être « une décision incohérente au regard des ambitions climatiques de l'État, des obligations qu’il fait peser sur les collectivités, des besoins locaux et des contraintes financières imposées aux collectivités ».

Révélée par Politico le mercredi 28 octobre, la décision du gouvernement met fin à Actee, le programme financé par les certificats d’économies d’énergie (CEE) qui aide les collectivités à préparer la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.

Porté depuis 2019 par une filiale de la FNCCR, il s’adresse surtout aux communes rurales, dépourvues de services techniques suffisants pour monter seules leurs projets. Il a déjà accompagné 7 800 d’entre elles, soit plus de 22 % des communes du territoire, et son deuxième volet, achevé en 2024, a permis d’intervenir sur 13 824 bâtiments publics, dont 4 884 bâtiments scolaires. Cet appui technique prendra fin le 31 décembre 2026

 « Ce programme n’a aucun coût budgétaire pour l’État, et finance l’ingénierie indispensable pour construire les projets, mobiliser les aides existantes et déclencher les travaux. Pour de nombreuses petites communes, il est la condition de leur réalisation », affirment les associations.

Des milliards d'investissements pour les collectivités

Ces projets découlent notamment des obligations croissantes de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que de l'adaptation du patrimoine aux conséquences du changement climatique.

Selon I4CE, think tank spécialisé dans l'économie du climat, cité dans le communiqué, atteindre la neutralité carbone suppose que les collectivités investissent 11 milliards d'euros supplémentaires chaque année d'ici 2030, par rapport aux 8,3 milliards investis en 2022. La seule rénovation énergétique des bâtiments publics exigerait 3,2 milliards d'euros de plus par an, soit près de trois fois le niveau d'investissement de référence. 

À ce chantier de décarbonation s'ajoute celui de l'adaptation : pour les seuls bâtiments scolaires, les besoins supplémentaires liés aux fortes chaleurs se chiffrent en plusieurs dizaines de milliards d'euros.

Les associations alertent sur les conséquences financières de cette trajectoire : « À l’heure où l’État ponctionne les budgets des collectivités, leurs ressources propres ne suffiront pas à financer l'effort climatique attendu, ce qui entraînera un recours accru à l'emprunt et une hausse potentielle de leur dette comprise entre 40 et 100 milliards d'euros d'ici 2030 selon les scénarios. Dans cette équation financière déjà intenable, supprimer Actee revient à ajouter une contrainte supplémentaire ».

L'AMF et la FNCCR critiquent la méthode du gouvernement

L'AMF et la FNCCR avaient pourtant saisi le Premier ministre cet été pour plaider en faveur de la poursuite du programme, sans obtenir de réponse à ce jour. Les associations ont appris la suppression d'Actee par voie de presse : « cette méthode témoigne d'un manque de considération inacceptable », s’indignent-elles.

Elles demandent désormais au Premier ministre de revenir sur son arbitrage et de confirmer le lancement d'Actee 4 au 1er janvier 2027. « La transition écologique ne se décrète pas à coups d'injonctions : elle exige des investissements et un accompagnement à la hauteur des ambitions affichées », assènent les associations d'élus locaux.

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