Le gel des nouvelles demandes au Fonds chaleur ne passe pas pour la filière EnR

Ce mardi 3 novembre, le ministère de la Transition écologique a annoncé la suspension des nouvelles demandes déposées auprès du Fonds chaleur, lancé en 2009 pour financer des projets de production de chauffage et de rafraîchissement renouvelable, pour les logements collectifs, les bâtiments tertiaires, les industries et l'agriculture.

Une annonce « sans aucune concertation », s'indignent les acteurs des énergies renouvelables (réunissant le SER, Amorce, la Fedene, l'AFPG, Agir pour le Climat, le CIBE, la Fedene, Enerplan et Via Seva) au lendemain de cette interruption. 

« Alors qu’aucune information sur le calendrier d’un éventuel redémarrage de ce dispositif n’a été donnée, cette décision place des centaines de projets et d’emplois dans une situation de très grande incertitude. Pour toute la filière - collectivités, bureaux d’étude, entreprises et équipementiers - mobilisée pour réaliser des projets de décarbonation de la chaleur et de réseaux de chaleur et de froid, cette annonce est un choc. Elle marque une rupture au moment même où la sortie des énergies fossiles est une urgence », abondent les organisations dans son communiqué. 

La filière EnR demande au gouvernement de revenir sur ce « coup d’arrêt à une politique publique qui déploie l’un des meilleurs boucliers contre les prix chers », dans un contexte de flambée des prix du carburant et du gaz. 

Un impact écologique, économique et social

Pour rappel, ce dispositif, géré par l'Agence de la transition écologique (Ademe) a permis en 2025 la concrétisation de 1 200 installations (réseaux de chaleur, pompes à chaleur, géothermie, biomasse, solaire thermique ou encore récupération de chaleur) pour produire 3,5 TWh de chaleur renouvelable.

La filière EnR relève aussi un impact social de ce gel soudain du Fonds chaleur : « La filière solaire photovoltaïque a déjà connu un tel coup d’arrêt en 2010, et il s’était traduit par la perte de très nombreux emplois et la destruction de tout un écosystème de la transition énergétique. Ne reproduisons pas ces erreurs avec le Fonds chaleur ! »

Doté d'un budget de 800 millions d’euros en 2026, ce fonds a été exposé à un « nombre important de projets déposés en 2026 » et des « contraintes budgétaires », a expliqué le ministère. L'enveloppe prévue pour le dispositif dans le projet de loi finances 2027 (PLF 2027) est descendue à 500 millions d'euros, tandis que le montant des aides sollicitées pour les projets identifiés atteint 1,8 milliard d'euros. D'où la nécessité « de renforcer les règles de priorisation des dossiers et d'octroi des aides », estime le ministère.

Une évolution dans laquelle le gouvernement doit impliquer « les acteurs de la filière » EnR défendent ses représentant, dans le but « d’étudier les pistes d’amélioration envisageables pour répondre à l’ensemble des projets déposés ».

Reste comment l'éxecutif répondra à cette demande. Dans le cadre du vote du budget, les débats à l'Assemblée nationale font craindre une impasse, voire un recours au 49-3 et aux ordonnances de la part du gouvernement. Les joutes parlementaires du mardi 3 novembre portaient d'ailleurs sur des exonérations fiscales des projets éoliens. 

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