Décharge sauvage à Marseille : prison avec sursis pour deux entrepreneurs du BTP

Législation | 21.11.22
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Décharge sauvage à Marseille : prison avec sursis pour deux entrepreneurs du BTP - Batiweb
Les deux entrepreneurs qui avaient déversé des gravats au cœur du parc national des Calanques connaissent désormais leur sanction. Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné les deux hommes à de la prison avec sursis. Une peine à laquelle s’ajoute une lourde amende pour chacun des prévenus.

Le tribunal correctionnel de Marseille vient de rendre son verdict. Les deux entrepreneurs qui avaient déversé des gravats dans les Calanques ont été condamnés, ce lundi 21 novembre, à un an de prison avec sursis. Ils doivent également réparer les dommages causés et s’acquitter respectivement d’une amende de 11 500€ et 21 500€.

Les deux hommes ont été jugés pour des faits remontant au début de l’année 2018. À l’époque, des caméras-pièges installées sur un vaste terrain appartenant au Consistoire Israélite de Marseille avaient filmé pas moins de 16 rotations de camions appartenant aux prévenus. Entre le 17 janvier et le 29 mars 2018, ces derniers venaient régulièrement se débarrasser de divers déchets issus de leurs chantiers. 

Un procès verbal avait déjà été dressé après avoir constaté la présence de gravats composés de blocs rocheux, de béton, laine de verre, plastiques et carrelages fraîchement déposés dans les eaux, et ce, déjà quelques semaines avant que les images ne soient prises.

Le montant des amendes prononcées par le tribunal correspond environ à la somme que les deux entrepreneurs auraient dû débourser s’ils s’étaient débarrassés de la totalité des déchets dans une décharge.

Un acte à fort impact environnemental

 

Azanie Julien-Rama, la présidente du tribunal, a justifié la peine prononcée par « la gravité des faits qui ont perduré pendant plusieurs mois avec des conséquences très graves ». En effet, une inspectrice de l’environnement du parc, entendue à l’audience, a dénoncé le grave impact du déversement de ces déchets polluants sur la faune, la flore et les habitats du parc.

La peine requise contre les prévenus aurait pu être bien plus sévère. Le procureur Michel Sastre avait requis une peine mixte de 18 mois de prison dont six mois ferme et une amende de 15 000€ contre les deux hommes, qualifiés par ce dernier de « patrons-voyous ».

Les deux entrepreneurs se sont défendus en affirmant n’avoir fait que déplacer des déchets déjà présents sur les lieux et soutenaient avoir passé un accord verbal avec le propriétaire du terrain pour pouvoir entreposer leur matériel. Des arguments insuffisants pour le tribunal, qui n’a jamais pu vérifier la véracité d’un tel accord.

Les juges ont également écarté leur bonne foi fondée sur la fourniture à l’audience de factures de déchetteries, car il n’y en avait qu’une seule qui concernait la période des faits.

En plus des sanctions prononcées, les deux prévenus devront indemniser le préjudice matériel du propriétaire du terrain. Le Consistoire s’étant vu allouer 2 500 € de dommages et intérêts pour son préjudice matériel.

La question des déchets inertes issus du bâtiment est une véritable plaie pour la ville de Marseille comme pour d’autres. Les professionnels du bâtiment préférant se débarrasser de leurs déchets de façon discrète, plutôt que de s’acquitter des frais de dépôts en déchetterie.
 

Jérémy Leduc

Photo de Une : Adobe Stock

Jeremy.leduc
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