Fermer

Déchets de chantier : la réglementation en 2022

La gestion des déchets de chantier en France et en Europe est strictement encadrée. En effet, le secteur du BTP produit une grande quantité de déchets, dont une grande partie est encore aujourd’hui mal gérée. Ces règles sont donc importantes à connaitre afin de faciliter le recyclage et la valorisation des déchets du secteur.
Publié le 11 septembre 2022

Partager : 

Déchets de chantier : la réglementation en 2022 - Batiweb

Chaque année, le secteur du BTP produit environ 230 millions de tonnes de déchets, soit environ les ¾ des déchets produits en France. Les chantiers de démolition et de rénovation sont particulièrement concernés. Le BTP est donc le secteur qui produit le plus de déchets en France. Pourtant, ces activités sont essentielles à la société. La bonne gestion des déchets de chantier est donc un enjeu primordial, qui permet d’inscrire le secteur dans une démarche environnementale. Pour faciliter cette démarche, la gestion des déchets de chantier est strictement réglementée. Voici donc ce qu’il en est pour l’année 2022

 

bennes de collecte de déchets de chantier

 

Comment sont classés les déchets de chantier ? 


Afin de faciliter le recyclage et la valorisation des déchets, ces derniers sont classés en plusieurs catégories. En effet, mieux les déchets sont triés et plus ce tri est différencié, plus le recyclage sera efficace. Le tri permet également d’augmenter les possibilités de valorisation des matériaux. Les déchets du BTP peuvent ainsi être divisés en trois grandes catégories, en fonction de la typologie des matériaux et de la manière dont ils doivent être traités : 

  • Les déchets inertes (DI) : comme les pierres, le béton, les briques ou encore les ardoises. Ces déchets minéraux ne subissent aucune modification pendant leur stockage susceptible de nuire à la santé ou à l’environnement. Ils représentent environ 70% des déchets générés par le secteur du bâtiment. 
  • Les déchets non dangereux (DnD) : comme les métaux, emballages, textiles ou encore plastiques. Il s’agit de déchets non dangereux, non toxiques et non inertes, aussi appelés déchets industriels banals. La plupart de ces déchets sont valorisables mais il est important de bien différencier leur tri. Ils représentent environ 25% des déchets du secteur. 
  • Les déchets dangereux (DD) : comme l’amiante, les huiles, hydrocarbures ou encore le goudron. Ces déchets contiennent des substances toxiques et/ou nocives qui nécessitent un traitement particulier. Ils représentent environ 5% des déchets du bâtiment.

 

Le tri des déchets de chantier 


Ces trois types de déchets ne doivent pas être mélangés. Il convient ainsi de s’équiper de bennes de collecte correspondant à chaque catégorie de déchets. De plus, sur les chantiers il est obligatoire, sauf dérogation, de trier 7 types de déchets. On appelle cette action le « tri 7 flux » : 

  • Les fractions minérales (gravats, béton, brique, tuile, ardoise, céramiques…),
  • Les plastiques,
  • Le métal,
  • Le verre,
  • Le papier/carton,
  • Le bois,
  • Le plâtre.

Pour faciliter le tri et aider les entreprises, il existe également une signalétique élaborée par la FFB, dont les pictogrammes correspondent aux types de déchets au sein des trois grandes catégories citées précédemment. En outre, il est important de savoir que si l’obligation de tri n’est pas respectée, l’entreprise encourt une amende administrative de 15 000€ et une mise en demeure de la respecter dans un certain délai. Si l’entreprise n’obtempère pas, des amendes supplémentaires sont prévues, auxquelles peuvent s’ajouter des sanctions pénales

 

Qui doit éliminer les déchets de chantier ? 


La responsabilité concernant la gestion des déchets de chantier est partagée entre le maitre d’ouvrage, considéré comme le producteur des déchets, et l’entreprise des travaux ou le maitre d’œuvre, considérés comme les détenteurs des déchets. En effet, selon le Code de l’Environnement, toute personne qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion. Une fois les déchets transmis à une entreprise gestionnaire ou à une plateforme de recyclage, le maitre d’ouvrage est notamment responsable de vérifier les modalités de transport et de gestion des déchets jusqu’à ce qu’ils soient valorisés ou éliminés. C’est pour cette raison que le suivi des déchets est essentiel. 

Il est important de noter que tout brûlage et enfouissement sur le chantier est interdit et qu’il en va de même pour toute mise en dépôt sauvage. Ces actions peuvent entrainer des sanctions administratives allant jusqu’à 150 000€ d’amende, ainsi que des sanctions pénales allant jusqu’à 75 000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement

 

professionnel du BTP sur un chantier pour illustrer la réglementation en 2022

 

Comment gérer les déchets de chantier ? 


Pour que la gestion des déchets se déroule au mieux durant les travaux, il est important de l’anticiper. Certaines actions peuvent donc être mises en place en amont du chantier afin de faciliter la gestion des déchets. Elles contribuent notamment à réduire la production de déchets et l’emploi de produits dangereux pendant les travaux. 

 

La mention déchets obligatoire sur les devis 


Depuis 2021, le Code de l’environnement oblige les professionnels du bâtiment à inscrire des mentions concernant la gestion des déchets dans tous les devis de travaux. Ils doivent donc y indiquer : 

  • Une estimation de la quantité totale de déchets générés par l’entreprise de travaux pendant le chantier, 
  • Les modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets et notamment l’effort de tri réalisé sur le chantier, 
  • La nature des déchets,
  • Les coordonnées et types d’installation des points de collecte où l’entreprise de travaux prévoit de déposer les déchets issus du chantier,
  • Une estimation des coûts associés.

 

Le diagnostic déchets avant travaux 


A partir de 2022, un diagnostic PEMD (produits équipements matériaux déchets) avant tous travaux de démolition de bâtiments dont la surface cumulée de plancher supérieure à 100 m² ou de réhabilitation significative. Il doit contenir : 

  • L’inventaire (nature, quantité, localisation) des PEMD générés et des déchets potentiellement générés par ces produits, 
  • Des précisions sur l’état de conservation, les précautions de dépose, de stockage sur chantier et transport
  • Les possibilités de réemploi sur ou hors site, ou à défaut les filières de valorisation par ordre de priorité (réutilisation, recyclage, valorisation matière, valorisation énergétique, enfouissement). 

Même lorsqu’il n’est pas obligatoire le diagnostic permet d’anticiper l’organisation de la gestion des déchets et l’identification des filières et acteurs du réemploi, recyclage et valorisation. 

 

La valorisation des déchets de chantier 


Afin de favoriser l’économie circulaire au sein du secteur et de faciliter le recyclage et la valorisation, la réglementation établit un ordre de priorité des modes de traitement des déchets : 

  1. La prévention ou réduction à la source,
  2. Le réemploi,
  3. Le recyclage,
  4. Les autres formes de valorisation matière (comme le remblais de carrière, compostage, etc.), 
  5. L’incinération avec valorisation énergétique en priorité, 
  6. L’enfouissement (stockage définitif) en dernier recours.

Depuis 2020, la directive cadre européenne impose également le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets du BTP à hauteur de 70% en poids

 

Quels sont les lieux pouvant accueillir les déchets de chantier ? 


Toujours afin de favoriser la valorisation des déchets et ainsi préserver les ressources naturelles, la réglementation limite le stockage des déchets aux déchets ultimes. Il s’agit de déchets dont la part valorisable a été extraite et qui ne sont plus susceptibles d’être traités. Les entreprises du BTP doivent donc envoyer leurs déchets dans des installations appropriées. Certains centres de traitement et plateformes de recyclage proposent la collecte sur chantier ou en entreprise. Autrement, c’est à l’entreprise d’assurer le transport des déchets. Dans ce cas, la réglementation impose la déclaration en préfecture de tout transport de plus de 100 kg de déchets dangereux ou 500 kg de déchets non dangereux et non inertes. En revanche, les déchets inertes ne sont pas concernés par cette réglementation.

Par ailleurs, pour assurer le suivi de ces déchets, la réglementation oblige les entreprises du bâtiment à tenir un registre des déchets sortants. Depuis 2022, les installations de collecte sont également tenues de délivrer un bordereau de dépôt pour chaque dépôt de déchets inertes et non dangereux. Ces deux documents doivent être conservés au moins 3 ans. Par ailleurs, les déchets dangereux sont concernés par une réglementation spécifique. Ils disposent notamment de bordereaux de suivi spécifiques, dont un concernant l’amiante, qui doivent être conservés pendant 5 ans.  

Par Mariane Albrieux

Sur le même sujet

bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.